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Montant du plafond de Sécurité sociale


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Le montant du plafond de Sécurité sociale, ou PSS, est estimé chaque année par la commission des comptes de la Sécurité sociale. Cette estimation est généralement faite à l'automne, un peu avant le dépôt du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Pour fixer ce PSS, il est tenu compte de l'évolution du salaire moyen par tête dans le secteur marchand non agricole.

Le montant définitif à appliquer à compter du 1er janvier de l'année suivante fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel, le plus souvent au cours du mois de décembre.

Le plafond apparaît ensuite sur les fiches de paie des salariés et est utilisé pour le calcul de certaines cotisations salariales et patronales. Il est aussi utilisé dans le cadre des indemnités de rupture du contrat de travail, pour calculer la gratification minimale des stagiaires ou encore pour obtenir le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Plafond de la Sécurité sociale 2022 : montant PMSS, PASS, PJSS ».





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