BanStat
Logo Compta Online
Sup Expertise

Montant taxe professionnelle

2
1 290
0
2 réponses
1 290 lectures
0 vote
Rorobocci
ProfilRorobocci
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 26/11/2009 09:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous ,

je suis artisant depuis 1996 et au debut de mon activité une personne m avait ecrit un courier afin que je l envois aux impots lors de la reception de ma premiere taxe professionnelle s elevant a l epoque a 5600 francs .depuis je ne paye que 230 euros par contre j ai perdu ce courier . mon cousin ayant repris la boutique d un ami "meme activité que la mienne " et cet ami ayant eu a priori aux memes droits que moi a l epoque , on demande a mon cousin la somme de 821 euros pour la meme activité et la meme surface de travail,sacahnt que l activité est non salarié sans salarié,conaitriez vous le contenu de ce "courier" ?
Pour renseignement mon cousin à telephonné au centre des impots en invoquant le fait que son predecesseur ne payait que 230 euros et on lui a repondu "oui mais il etait artisant" sur ce celui ci a dit mais moi aussi et on lui a repondu "oui mais il n avait pas de salarié " et sur ce il a repondu moi non plus et là la personne lui a demandé d envoyer un courier avec l avis d imposition en stipulant le fait qu il soit seul et artisant .
ma derniere question car j ai l impression de rever certaine fois en ce moment
-le montant de cetet taxe est il calculé a la louche?
-les impots ne doivent ils pas connaitre notre statut et si l on travaille seul avant d envoyer une somme a payer qui a priori en correspond pas forcement a al personne?
-que ce serait il passé si mon cousin avait reglé les 821 euros sans protester ?
cordialement
Rodolphe
encor merci pour vos réponses precedentes car n etant pas de votre milieu je suis un peu perdu mais sincerement plus je m y interresse et plus je me dit que je vais approfondir cette matiere!!


--------------------
Dub79
ProfilDub79
Chef de mission en cabinet
  • 79 - Deux-Sèvres
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef de mission en cabinet


Re: Montant taxe professionnelle
Ecrit le: 26/11/2009 11:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

la réponse est issu du code des impots art 1452

En clair il y a une exonération permanente de la taxe professionnelle pour les artisans inscrits à la chambre des métiers (entreprise en nom individuel mais aussi eurl) travaillant seul ou avec des concours limités de main d'oeuvre (conjoint,enfant, apprentit avec des conditions d'ages,..)

Mais cela n'exonère pas de devoir déposer chaque année la déclaration de TP. Le CDI ne connaissant pas la situation de l'entreprise au regard de l'emploi salarié, il suffit d'envoyer avec la déclaration un simple courrier.

La situation peut aussi être rattrapée ensuite lors de la réception de l'avis d'imposition, en renvoyant un courrier.

Mais attention,en même que la TP, sur l'avis d'imposition est appelée la taxe pour la chambre de métiers. C'est certainement cette somme que vous payez actuellement.


--------------------
Sophie94
ProfilSophie94
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Montant taxe professionnelle
Ecrit le: 26/11/2009 12:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Et merci à vous dub79, cette information pourrait m'être utile, j'ai cherché cet article parce que je suis concernée, mais je n'arrive à trouver que ce dispositif est également soumis à une eurl.

Pourriez-vous mettre en ligne cette partie s'il vous plait.

Cordialement.
Retour en haut




2
1 290
0





connectés
Publicité
ESCG
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer