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Montant versé sur PEE est net de CSG ou pas?

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Fifi2
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Ecrit le: 23/04/2007 10:46
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Bonjour,

Dans le cadre d'un pee, l'employeur doit verser un abondement en fonction du versement effectué par le salarié mais de la csg est prélevé sur les versements de l'employeur.

Ma question est un peu bête mais j'aurais aimé savoir si le montant effectivement versé sur le pee est net de csg ou pas?

merci
Debitcredit
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Re: Montant versé sur PEE est net de CSG ou pas?
Ecrit le: 23/04/2007 15:22
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Bonjour,

la question n'est pas du tout idiote.

1er cas, le salarié :
- l'abondement est brut,
- la CSG/CRDS (8% x 97% x abondement) est versée à l'URSSAF avec la déclaration mensuelle/trimestrielle
- le reste est versé à l'établissement financier

2ème cas, le TNS :
- l'abondement est net et versé à l'établissement financier,
- la CSG/CRDS (8% x abondement) sera appelé par l'URSSAF d'après la déclaration annuelle de revenus
Fifi2
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Re: Montant versé sur PEE est net de CSG ou pas?
Ecrit le: 23/04/2007 15:30
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Ok merci !

donc si j'ai bien compris, c'est le montant après déduction de la csg que l'on verse à l'organisme.
Debitcredit
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Re: Montant versé sur PEE est net de CSG ou pas?
Ecrit le: 23/04/2007 15:32
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Oui, l'organisme ne se préoccupe jamais de la CSG/CRDS.
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