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Mouvements sociétés mère fille

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Coluche
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Ecrit le: 13/10/2008 09:24
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Bonjour à tous,

Je m'occupe de la compta de 2 sociétés A et B.
La société A détient une majorité de parts dans la société B
(1)Est-ce ça que l'on appelle sociétés mère et fille?

La société A verse régulièrement des fonds à la société B.
La société B les enregistre en compte courant.
(2)Dans quel compte la société A doit-elle enregistrer ces mouvements dans sa compta?

La société A décide de se servir du compte courant qu'elle a dans la société B pour
lui faire une augmentation de capital.
(3) Quelles sont les comptes à imputer dans la A et dans la B?
(4) Quelle sont les démarches administratives à effectuer?
(5)Y-a-t-il des avantages fiscaux pour un tel mouvement?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.


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COLUCHE
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Re: Mouvements sociétés mère fille
Ecrit le: 13/10/2008 10:08
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Bonjour,

Une société mère est une société qui détient au moins 50% du capital du autre société qui devient une filiale.

Concernant la comptabilisation des versements de fonds je les comptabiliserais en compte 267 créances rattachées à des participations. Certains utilisent des 467 je ne trouve pas cela correcte.

Pour l'augmentation de capital il n'y a que l'age assemblée générale extraordinaire qui est compétente pour établir les modalités d'augmentation de capital.

CDT
Coluche
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Re: Mouvements sociétés mère fille
Ecrit le: 14/10/2008 08:33
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Merci Kersman.
J'aurai aimé avoir une réponse sur mes questions 3 et 5
Je pense que çà va venir
En tout cas merci.


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COLUCHE
Claire76
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Re: Mouvements sociétés mère fille
Ecrit le: 14/10/2008 19:32
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Bonjour,

Pour les fonds que A verse à B il faut savoir de quoi il s'agit. si B les enregistre, comme vous l'indiquez, en compte-courant c'est qu'en principe ils sont remboursables (et à rémunérer). dans ce cas, je les enregistrerai aussi en compte-courant. je ne mettrai en compte 27 que les souscriptions de titres.

pour l'augmentation de capital chez B il faudra solder le compte-courant (en débitant le compte) et créditer le compte 101
chez A il faudra solder le compte-courant (en le créditant) et débiter le compte de titres.
Il faudra sans doute faire en amont un abandon de compte-courant, là je ne maîtrise pas

bonne soirée,


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CLAIRE
Coluche
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Re: Mouvements sociétés mère fille
Ecrit le: 15/10/2008 09:02
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Bonjour,
Merci Claire 76
Pour ce qui est de l'augmentation de capital, c'est OK chez B
Mais chez A je ne vois toujours pas.
B n'a pas de CC chez A (la fille n'a pas de part chez la mère
Alors ??
A+


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COLUCHE
J_cottin
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Re: Mouvements sociétés mère fille
Ecrit le: 15/10/2008 09:36
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Bonjour,

Chez A, vous avez du constaté une créance de A sur B.

Cette créance se matérialise par un compte 27 ( selon ce qui a été dit précédemment ).

Une fois l'augmentation de capital réalisé vous devrez passer un compte à compte :

27 -> Titres de participations , pour le montant de l'augmentation de capital.

D'un point de vue fiscal, plutot que de procéder à une augmentation de capital, pourquoi ne pas faire un abandon de créance à caractére financier, déductible de l'IS dans certaines conditions et dans certaines limites ?
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