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MSA et forfait social

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Grillot
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Ecrit le: 31/07/2013 15:38
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Bonjour !

Dans l'entreprise dans laquelle je travaille, je suis en charge de la comptabilité et notamment de l'établissement des fiches de paie. Nous sommes affiliés à la mutuelle sociale agricole (MSA), l'entreprise comporte moins de 9 salariés, une complémentaire (obligatoire) : l'AGRICA.

Les fiches de paie sont au plus simple : minimum légal + complémentaire (AGRICA)

Pas de participation, ni de PERCO, ni intéressement.

Ma question concerne le forfait social :

Est-il dû ?

A mon avis non : Bien que des cotisations patronales de complémentaire soient versées (AGRICA), l'entreprise comptant moins de 9 salariés, elle ne rentre pas dans le champs d'application du forfait social.

Est-ce juste ?

merci !!!

Grillot

Vénaïg Le Bris
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Re: MSA et forfait social
Ecrit le: 31/07/2013 20:44
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Bonjour Grillot,

De mémoire, je crois que votre logique est la bonne. Dans le cas d'une entreprise de 9 salariés au plus, le forfait social ne s'applique pas sur la part patronale de la complémentaire santé et la prévoyance.

Cordialement,

Venaig



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Grillot
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Re: MSA et forfait social
Ecrit le: 01/08/2013 10:16
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Merci de votre réponse !

Cela me conforte dans ce que je pensais...

Très bonne journée !

Grillot

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