Bonjour,
J'aimerais avoir un confirmation sur la loi des finances sur la fiscalité des mutuelles d'entreprise.
Je vous explique la situation, mon beau frère est salarié d'une entreprise, lui cotise à une mutuelle pour un montant de 187.18€ l’employeur lui ne participe pas aux frais (car mutuelle non obligatoire). la comptable de cette entreprise lui à rajouter dans son net imposable les 187.18€ sur la feuille de paye de décembre 2013, de plus à fait une récap sur toute l'année 2013.
Résultat il se retrouve avec un net imposable augmenter de 2246.16€. (187.18X 12 MOIS).
Dernièrement je me suis informée j'ai lu que seule la part de l'employeur était à rajouter au net imposable du salarié.
Est ce que j'ai mal compris ou pas vu un détail de la loi.
Merci de votre réponse
Cordialement
Myriam
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Enseignant
Modérateur Compta Online
Bonsoir,
il s'agit de la part patronale uniquement.
Cordialement,
Modérateur Compta Online
Enseignant DCG / DSCG
Bonjour,
Merci de votre réponse,
donc si je comprends bien dans ce cas rien n'est à ajouter au net imposable ?
Cordialement
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