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Mutuelle non obligatoire et avantage en nature

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Certainc
ProfilCertainc
Comptable paie en entreprise
  • 82 - Tarn-et-Garonne
 
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Comptable paie en entreprise


Ecrit le: 17/10/2013 16:12
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Bonjour,

Suite à un contrôle, l'urssaf nous informe que notre mutuelle entreprise, n'étant pas obligatoire, la part partronale de participation doit s'ajouter au brut du salarié "avantage en nature".

Est-ce que cette part est soumise à toutes les cotisations urssaf ?

Ce montant doit figurer dans le brut puis en bas du bulletin dans le net ?

Merci pour votre aide, si vous aviez un modèle de bulletin faisant mention des ces éléments pouvez-vous me l'adresser.



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Elendil78
ProfilElendil78
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
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Cadre du secteur privé


Re: Mutuelle non obligatoire et avantage en nature
Ecrit le: 18/10/2013 07:29
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bonjour

Effectivement les avantages sociaux et fiscaux ne concernent que les mutuelles entreprise obligatoires. Donc tous les salariés qui ont cotisés pour cette mutuelle facultative devront déclarer des avantages en nature sur la part que prend en charge l'entreprise. Donc effectivement vous mettez en haut du bulletin salaire la part employeur mutuelle, la totalité des charges sociales s'appliquent alors, et vous déduisez le brut en bas du salaire. Résultat il aura des charges sociales sur la part employeur et payera des impots sur ces sommes.

cordialement

Squier
ProfilSquier
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 29 - Finistère
 
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Mutuelle non obligatoire et avantage en nature
Ecrit le: 18/10/2013 11:59
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Bonjour,

Faites le calcul pour votre entreprise.

Entre de la mutuelle facultative et des charges sociales / une mutuelle obligatoire exonérée (hors CSG+Forfait social)

Cordialement

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