Bonjour,
Suite à un contrôle, l'urssaf nous informe que notre mutuelle entreprise, n'étant pas obligatoire, la part partronale de participation doit s'ajouter au brut du salarié "avantage en nature".
Est-ce que cette part est soumise à toutes les cotisations urssaf ?
Ce montant doit figurer dans le brut puis en bas du bulletin dans le net ?
Merci pour votre aide, si vous aviez un modèle de bulletin faisant mention des ces éléments pouvez-vous me l'adresser.
bonjour
Effectivement les avantages sociaux et fiscaux ne concernent que les mutuelles entreprise obligatoires. Donc tous les salariés qui ont cotisés pour cette mutuelle facultative devront déclarer des avantages en nature sur la part que prend en charge l'entreprise. Donc effectivement vous mettez en haut du bulletin salaire la part employeur mutuelle, la totalité des charges sociales s'appliquent alors, et vous déduisez le brut en bas du salaire. Résultat il aura des charges sociales sur la part employeur et payera des impots sur ces sommes.
cordialement
 |
