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Mutuelle non obligatoire et traitement comptable

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Easy
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Ecrit le: 23/09/2010 16:21
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Bonjour,

Mon employeur a décidé de souscrire un contrat de mutuelle santé non obligatoire et c'est engagé à prendre à sa charge la moitié des cotisations mensuelles pour le(s) salarié(s) qui adhére(nt).
Comment enregistrer cette part employeur ? Il me semble qu'elle doit faire partie des avantages en nature, et qu'à ce titre cette somme doit être soumise à cotisation ? Comment rédiger la feuille de salaire ?

Je vous remercie de toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter car je suis devant un cas insolluble pour moi.

cordialement
Cfh
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Re: Mutuelle non obligatoire et traitement comptable
Ecrit le: 23/09/2010 18:01
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Bonjour,

J'espère pouvoir apporter au moins un élément de réponse!

A partir du moment où le salarié adhèrera à la mutuelle, une nouvelle ligne viendra s'insérer dans son bulletin de paye, celui de la cotisation à la mutuelle. Il y aura à ce moment, la part salariale et la part patronale.

Le terme avantage en nature ne convient pas spécialement pour une mutuelle. Elle représente un avantage pour le salarié, mais n'est pas défini "en nature" comme peut l'être une voiture de fonction.

Les avantages en nature sont réinjectés dans le haut du bulletin, et réintègre le salaire brut, pour cotiser dessus effectivement. Pour la mutuelle, elle est bien ajoutée, mais aux cotisations "normales" avec la CSG, CRDS, Garp etc..., en l'occurence, ligne C710 il me semble.

En ce qui concerne l'enregistrement comptable, pour celui de la paye, il faut juste rajouter la cotisation à la mutuelle, sur le même modèle que celle de Garp ou l'URSSAF. La paiement de la mutuelle se fera par trimestre, comme pour les autres caisses (enfin en fonction de votre régime!).

Avis aux experts de la paye!

Bon courage!
Easy
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Re: Mutuelle non obligatoire et traitement comptable
Ecrit le: 23/09/2010 18:36
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Bonsoir Cfh et merci pour la réponse,

Mon interrogation se porte essentiellement sur le fait que même dans le cas d'une mutuelle obligatoire, cela fait l'objet de base de cotisation pour CSG/CRDS (j'ai fait la simulation dans mon logiciel de paye).
La seule ligne qui change est la ligne "Net Imposable" du salarié qui voit le net augmenté de la partie prise en charge par l'employeur. Or, il me semblait que l'employeur devait lui aussi avoir une incidence sur le traitement de celle-ci : plus de coût pour le patron quant mutuelle facultative.
La simulation ne montre qu'une évolution dans le traitement du salarié qui aura un net imposable (et donc des impôts indirectement) plus élevé.
Le développeur du logiciel de paye, qui a une batterie de personnes prêtes à apporter toutes les solutions comptables acceptables ne peut pas m'apporter de réponse.
Je ne voudrai pas faire d'impair.
A moins que cette charge ne soit pas déductible fiscalement ??
Qu'en pensez-vous ?

Cordialement
Claire
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Mutuelle non obligatoire et traitement comptable
Ecrit le: 23/09/2010 20:14
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Bonsoir,

La cotisation mutuelle est en effet salariale et patronale.
La part salariale se déduit normalement du salaire comme les autres cotisations pour calculer le net imposable. Pour rappel, le net imposable est égal au net à payer (salaire brut - cotisations salariales totales) + CSG - CRDS non déductible (voir part salariale).

Sachant que la cotisation patronale de la mutuelle est prise en compte comme les cotisations patronales de prévoyance après abattement de 3% pour la base CSG, le salarié qui a souscrit à la mutuelle voit la différence suivante :

Net à payer après mutuelle = net à payer avant mutuelle - cotisation salariale mutuelle + CSG calculée sur la part patronale de mutuelle

Voilà pour quelques explications.

Bonne soirée

Claire


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