BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Mutuelle obligatoire ou pas?

6
5 898
1
6 réponses
5 898 lectures
1 vote
Podium
ProfilPodium
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 28/01/2007 22:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

La protection sociale complémentaire est-elle obligatoire pour les cabinets d'expertise comptable?

D'après le Lefebvre Social (§7433), cela dépend de la convention collective. J'ai cherché dans la convention collective des cabinet d'EC et je n'ai rien trouvé.

Si un nouveau collaborateur intègre le cabinet, est-il obligé de résilier sa mutuelle complémentaire personnelle?

Merci d'avance

Podium
Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 29/01/2007 09:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a aucune obligation pour un cabinet d'expertise comptable d'accorder une mutuelle complémentaire à ses salariés.

Patrick


--------------------
Nicor
ProfilNicor
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 12 - Aveyron
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 29/01/2007 12:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pas (Encore ?) de mutuelle obligatoire dans la CCN.

Cordialement.
Ode
ProfilOde
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 01/02/2007 13:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Mais dans le cadre d'un contrat à adhésion obligatoire?? si l'entreprise a souscrit à un contrat groupe, donc obligatoire pour tout le monde, le nouveau salarié doit adhérer à cette mutuelle, même si il en a une perso


--------------------
Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 36 votes
popupBulle tail
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 01/02/2007 16:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Oui le salarié doit adhérer à un contrat groupe s'il y en a un obligatoire dans l'entreprise même s'il possède déjà une assurance personnelle.
Sam79
ProfilSam79
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 19/02/2007 17:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ceci dit rien n'empêche personne d'avoir plusieurs complémentaires santé !
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
  • 62 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 21/02/2007 17:58
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par El rico le 21/02/2007 18:00
Je confirme que la CCN des EC et CAC n'impose rien concernant la complémentaire santé.
Cependant, libre à l'employeur d'en mettre une en place.
Il est cependant impossible de cumuler deux complémentaires santé. Il est possible de prendre une surcomplémentaire si celle qui est proposée par l'employeur n'est pas suffisante au vu des prestations.


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer