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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Ecrit le: 28/01/2007 22:37 Bonsoir, La protection sociale complémentaire est-elle obligatoire pour les cabinets d'expertise comptable? D'après le Lefebvre Social (§7433), cela dépend de la convention collective. J'ai cherché dans la convention collective des cabinet d'EC et je n'ai rien trouvé. Si un nouveau collaborateur intègre le cabinet, est-il obligé de résilier sa mutuelle complémentaire personnelle? Merci d'avance Podium
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 29/01/2007 09:45Bonjour, A ma connaissance, il n'y a aucune obligation pour un cabinet d'expertise comptable d'accorder une mutuelle complémentaire à ses salariés. Patrick
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Expert-Comptable associé en cabinet
Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 29/01/2007 12:10Bonjour, Pas (Encore ?) de mutuelle obligatoire dans la CCN. Cordialement.
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Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 01/02/2007 13:20Bonjour, Mais dans le cadre d'un contrat à adhésion obligatoire?? si l'entreprise a souscrit à un contrat groupe, donc obligatoire pour tout le monde, le nouveau salarié doit adhérer à cette mutuelle, même si il en a une perso
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Contrôleur de gestion en entreprise
Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 01/02/2007 16:25Bonjour Oui le salarié doit adhérer à un contrat groupe s'il y en a un obligatoire dans l'entreprise même s'il possède déjà une assurance personnelle.
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Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 19/02/2007 17:00Ceci dit rien n'empêche personne d'avoir plusieurs complémentaires santé !
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 21/02/2007 17:58Message édité par El rico le 21/02/2007 18:00
Je confirme que la CCN des EC et CAC n'impose rien concernant la complémentaire santé. Cependant, libre à l'employeur d'en mettre une en place. Il est cependant impossible de cumuler deux complémentaires santé. Il est possible de prendre une surcomplémentaire si celle qui est proposée par l'employeur n'est pas suffisante au vu des prestations.
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