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Mutuelle obligatoire ou pas?

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Podium
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 75 - Paris
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 28/01/2007 22:37
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Bonsoir,

La protection sociale complémentaire est-elle obligatoire pour les cabinets d'expertise comptable?

D'après le Lefebvre Social (§7433), cela dépend de la convention collective. J'ai cherché dans la convention collective des cabinet d'EC et je n'ai rien trouvé.

Si un nouveau collaborateur intègre le cabinet, est-il obligé de résilier sa mutuelle complémentaire personnelle?

Merci d'avance

Podium
Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 29/01/2007 09:45
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Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a aucune obligation pour un cabinet d'expertise comptable d'accorder une mutuelle complémentaire à ses salariés.

Patrick


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Nicor
ProfilNicor
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 12 - Aveyron
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Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 29/01/2007 12:10
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Bonjour,

Pas (Encore ?) de mutuelle obligatoire dans la CCN.

Cordialement.
Ode
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 01/02/2007 13:20
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Bonjour,

Mais dans le cadre d'un contrat à adhésion obligatoire?? si l'entreprise a souscrit à un contrat groupe, donc obligatoire pour tout le monde, le nouveau salarié doit adhérer à cette mutuelle, même si il en a une perso


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Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 01/02/2007 16:25
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Bonjour

Oui le salarié doit adhérer à un contrat groupe s'il y en a un obligatoire dans l'entreprise même s'il possède déjà une assurance personnelle.
Sam79
ProfilSam79
Cadre du secteur privé
  • 75 - Paris
 
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Cadre du secteur privé


Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 19/02/2007 17:00
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Alerter
Ceci dit rien n'empêche personne d'avoir plusieurs complémentaires santé !
El rico
ProfilEl rico
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 71 - Saône-et-Loire
 
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Mutuelle obligatoire ou pas?
Ecrit le: 21/02/2007 17:58
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Alerter
Message édité par El rico le 21/02/2007 18:00
Je confirme que la CCN des EC et CAC n'impose rien concernant la complémentaire santé.
Cependant, libre à l'employeur d'en mettre une en place.
Il est cependant impossible de cumuler deux complémentaires santé. Il est possible de prendre une surcomplémentaire si celle qui est proposée par l'employeur n'est pas suffisante au vu des prestations.


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