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Mutuelle Obligatoire Temps partiel

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Elendil78
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 04/02/2014 15:19
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Message édité par Elendil78 le 04/02/2014 15:22

Bonjour Monsieur Squier,

Je ne suis pas d''accord avec vous, lisez cette page des services publics ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml, mais peut-être que j’interprète mal, dans ce cas je reste ouverte à plus amples explications. Dans l'encadré, il est indiqué "Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès leur entrée en vigueur et publication du décret."

Et un peu plus bas est indiqué :

"Salarié à temps très partiel et apprenti

Si la cotisation due par le salarié ou l'apprenti équivaut à 10 % de son salaire, le salarié peut choisir de ne pas adhérer à la couverture collective ou voir son adhésion prise en charge par l'employeur."

cordialement

Yoldie
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 04/02/2014 15:38
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Bonjour,

J'ai été salariée à temps partiel et mon employeur a eu un contrôle d'urssaf (nov 2013). (J'ai été licenciée depuis peu.)Je puis vous assurer que je n'étais pas obligée d'adhérer à la mutuelle de l'Entreprise car mon mari a une mutuelle familiale. Le controleur m'a demandé de faire une attestation de renoncement sur les deux années de contrôle. Le renoncement n'est pas tacitement reconductible. Le salarié doit refaire cette attestation tous les ans, c'est dire qu'il peut aussi changer d'avis!

Cordialement

Squier
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 04/02/2014 17:25
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@Yoldie : la mutuelle a t elle été mise en place avant ou après votre embauche ?

indiquez moi le nom de votre mutuelle : je transfère mes contrats.

Heureusement que votre société n'avait pas 200 salariés dont les conjoints avaient une mutuelle plus avantageuse, le contrôleur serait resté 2 jours de plus chez vous

@elendil78

Je ne parlais pas des temps partiels mais de votre & ci dessous

par ailleurs, effectivement avant cette loi, tous les salariés entrant étaient obligés d'adhérer à une mutuelle dite obligatoire, néanmoins aujourd'hui, si votre conjoint bénéficie d'une mutuelle obligatoire, vous pouvez refuser en présentant une attestation fournie par l'employeur de votre époux, attention, vous devrez la fournir tous les ans.

Yoldie
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 04/02/2014 17:46
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Bonjour,

La Mutuelle est une Mutuelle du Groupe Audiens.

Le contrat a été pris après mon embauche!

Cordialement

Squier
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 04/02/2014 17:55
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J'ai exclu dès le départ les salariés en fonction lors de la mise en place

Là, je suis d'accord avec vous : vous avez le droit de renoncer

Mais qu'en est t il des salariés embauchés après ? Vous les exonérez si leur conjoint a une mutuelle par ailleurs ?

J'ai également AUDIENS qui me le refuse

Qu'a dit le contrôleur URSSAF sur ces cas ?

Cordialement

Yoldie
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 05/02/2014 09:12
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Bonjour,

Le contrôleur n'a rien dit car la situation ne s'est pas présentée! J'étais la seule salariées permanente restant, les autres ce sont des intermittents.

C'est sur que si vous avez signé un contrat avec Audience sans le lire......Un contrat est un contrat!

Bien cordialement

Elendil78
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 05/02/2014 09:30
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bonjour

@squier, entièrement d'accord avec vous, c'est la loi evin de 1989, mais aujourd'hui, sur le site du service public, il n'est plus mentionné ce détail. Donc j'imaginais que ce n'était plus appliqué. Mais voilà ce que j'ai trouvé, un extrait de la loi de la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : "Des négociations doivent être ouvertes au niveau des branches professionnelles, afin de préciser le contenu et les niveaux des garanties, la répartition des cotisations, les dispenses d’affiliation à l’initiative du salarié, etc."toujours sur le site du service public.

cordialement

ps : si quelqu'un en sait plus, merci

Squier
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 05/02/2014 10:56
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Message édité par Squier le 05/02/2014 10:57

@Yoldie

vous allez un peu vite en besogne....

Relisez votre contrat AUDIENCE et dites moi si le fait pour un salarié d'avoir un conjoint avec une mutuelle obligatoire est une cause d'exclusion ? (écrit noir sur blanc)

D'avance merci

Cordialement

Vanessa30
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 06/02/2014 09:48
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Bonjour,

Je suis actuellement en contrat pro sur 2 ans (jusqu'à aout 2015) et je voulais avoir plus de renseignement sur la mutuelle obligatoire ou non. Les 10% que l'on parle sont sur le salaire brut ou net ? Car je me suis vu augmenter de 50 euros ma mutuelle (part patronale) et financièrement parlant je ne suis pas crésus.Si on parle du net, je ne suis plus obliger de prendre la mutuelle, par contre si on parle du brut oui...

Pouvez vous m'éclairer ?

Je vous remercie d'avance

Vanessa

Squier
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 10/02/2014 11:56
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Message édité par COC Admin le 10/02/2014 12:09
Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel

Message édité par Mozo le 03/02/2014 21:09

Bonjour,

Ma mutuelle d'entreprise permet aux salariés de l'entreprise de ne pas adhérer au contrat groupe, dès lors que le salarié fait déjà parti de façon obligatoire à la mutuelle de son conjoint.

Pour se faire le salarié doit fournir une attestation de la mutuelle du conjoint "justifiant du caractère obligatoire de l'adhésion pour le conjoint non à charge

Bonjour,

J'attends toujours le nom de votre mutuelle et le N° de l'article permettant de ne pas affilier les salariés dont le conjoint a une mutuelle obligatoire dans une autre entreprise

A réception, je bascule tous mes contrats, sachant qu'actuellement j'ai 15 salariés pour qui je suis obligé de cotiser pour rien

D'avance merci

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