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Mutuelle Obligatoire Temps partiel

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Mozo
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 10/02/2014 12:49
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Message édité par Mozo le 10/02/2014 12:52

Bonjour,

Une prévoyance décès, invalidité ou santé se négocie entre un prenant et un cédant.

Ce n'est pas parce que j'aurais 11% de remise lorsque j'achète une renault clio que tous les acheteurs auront la même remise.

Le numéro de l'article de mon contrat, ne vous servira à rien si je ne vous envoie pas une copie du contrat de ma société avec cet assureur.

Une autre entreprise également cliente chez cet assureur, aura un autre contrat avec d'autre clause contractuelle.

Cordialement

Christian

Squier
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 10/02/2014 13:38
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le problème est que vous ne faites pas de social et postez quand même dans ce forum

Pour vous, pas de problème avec l'URSSAF et les conditions d'exonération de charges

Il suffit de négocier toutes les exclusions que l'on veut avec sa mutuelle : les conjoints, les temps partiels, les jeunes entre 25 et 27 ans,...)

Ca reste une mutuelle obligatoire mais avec pleins d'exceptions possibles : le rêve, quoi.

Laurence_at_free
ProfilLaurence_at_free
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Re: Mutuelle Obligatoire Temps partiel
Ecrit le: 14/02/2014 18:12
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Bonjour,

Il me semble que la règle qui rendrait non obligatoire la mutuelle si + 10% ne fonctionne pas en cas d'accord unilatéral. Mais un changement serait en cours pour juin 2014 (par contre l'employeur peut cotiser plus).

De plus le nouveau salarié bénéficiant en tant qu'ayant-droit de la mutuelle de son conjoint peut refuser la mutuelle si et seulement si le conjoint bénéficie d'une mutuelle collective obligatoire avec une couverture obligatoire des ayants-droits.

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/circulaire.pdf

En effet il ne faut surtout rien négocier avec la mutuelle qui ne soit pas dans le cadre de la circulaire car l'organisme dit toujours oui pour avoir le client et après en cas de contrôle, il suffit qu'un salarié n'ait pas les critères et le caratère obligatoire est annulé et l'intégralité de la mutuelle doit être réintégrée en base des charges salariales.

Nous avons été obligé d'assurer des apprentis qui ne voulaient pas de la mutuelle pour rester dans le cadre.


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