bonjour
depuis la loi de decembre 2013 retroactive au 01 janvier 2013 le montant de la part patronale de la mutuelle doit etre declare avec le net imposable du salarie.
je ne comprends pas vorte reponse -effectivement cette part employeur etait deja soumise a csg rds.
cordialement
Bonjour,
Votre question était : à quel autre endroit faut-il indiquer la part patronale de la mutuelle
La réponse de Luc est : dans le net imposable et dans la base brute fiscale qui, depuis le 1er janvier 2013 correspond à la base de la CSG-CRDS sans l'abattement pour frais professionnel.
Par contre, je vous invite à la prudence parce que ces deux éléments ne sont pas les seules nouveautés de la DADS 2013 par rapport à celle de 2012 ...
Cordialement
bonjour
je tenais juste a preciser : veuillez relire ma question qui était celle ci :a quel endroit et non a quel autre endroit
merci pour cette réponse elle est plus clair pour moi.
De quelles autres changements parlez vous ?
Du plafond EXO "prevoyance et mutuelle ?
Du montant CICE ?
Dans ma petite entreprise nous ne sommes que trois, le tour est vite fait et bon nombre de regle ne sont pas applicable a notre tpe.
cordialement
Bonjour,
Autant pour moi, si j'ai mal interprété votre question.
Par contre, il est assez rare d'avoir un comptable unique dans une TPE de 3 personnes, d'où ma réponse.
Les autres changements ont peu de chances de vous concerner, sauf si vous êtes dans le BTP.
Je pense notamment mais la liste n'est pas exhaustive aux jeunes de moins de 26 ans, aux motifs de recours au CDD (mais là, vous aurez une erreur bloquante, donc vous le verrez), les rubriques pour déclarer certaines exonérations (qu'il faut indiquer dans la dads)...
Bon courage pour la suite,
Cordialement
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