BanStat
Logo Compta Online
ESCG

Mutuelle Président SAS Non rémunéré

1
2 829
1
1 réponse
2 829 lectures
1 vote
Cyberyan
ProfilCyberyan
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 20 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 24/02/2016 18:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

savez-vous si un président de SAS (donc assimilé salarié) non rémunéré doit cotiser obligatoirement à la mutuelle mis en place dans sa société ?

Merci.



--------------------
Sacha830
ProfilSacha830
Juriste en cabinet
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Re: Mutuelle Président SAS Non rémunéré
Ecrit le: 25/02/2016 18:15
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Une piste de réponse :

Selon la Circulaire DSS 2013/344 du 25/09/2013 (pages 12 et 13) : les mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail bénéficient des mêmes garanties que l'ensemble des salariés ; les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés en application de l'article L 311-3 du code de la SS (cas des présidents de SAS) peuvent être rattachés au contrat de mutuelle dans certaines conditions.

Ainsi l'important ne semble pas être l'existence d'une rémunération (ou non) mais bien l'existence d'un contrat de travail pour une activité technique au sein de la SAS. Dans le cas plus que probable où votre président de SAS n'est pas titulaire d'un contrat de travail, il n'y a pas d'obligation d'adhésion au régime de mutuelle, à mon sens.

Retour en haut









connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer