A votre avis, qui peut s'y opposer ?
Bonjour
Dans l'absolu c'est favorable au salarié mais quand il s'agit d'un salarié qui fait partie de la famille du dirigeant, cela ne pose t'il pas des problèmes et cela peut-il être requalifié en avantages en nature ??
cordialement
Patty
BONJOUR
A Marnat
Depuis le 1er janvier 2014 (voir même décembre), les cotisations Mutuelles entrent dans l'assiette du revenu imposable qu'elle soit en partie ou non prise en charge par l'employeur. Celle-ci est considérée comme un avantage en nature et donc sont soumises à charges sociales!
L'objectif de cette nouvelle mesure est de supprimer l'avantage donné aux salariés qui bénéficient de cette mutuelle d'Entreprise et les personnes qui prennent une Mutuelle à titre privé!
Cordialement
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