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My Silae : une gestion simplifiée des absences et congés des salariés

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Catégorie : Ressources humaines
Renforcement des droits des salariés aux congés payés et gestion des absences

Les droits des salariés aux congés payés viennent d'être renforcés par trois arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Pour les employeurs, la gestion des absences et congés risque donc de s'alourdir.

Agnès Carratero, Directrice Juridique Silae, revient sur cette jurisprudence et ses impacts sur le travail quotidien des gestionnaires de paie. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter et quels intérêts ont-ils à automatiser ces missions de gestion et de suivi en adoptant la nouvelle solution « My Silae » ?

Arrêts du 13 septembre 2023 : quels impacts sur les droits aux congés payés des salariés ?

Agnès Carratero, Directrice Juridique Silae, revient sur l'historique et la portée de la récente jurisprudence de la Cour de cassation :

« Ces arrêts suscitent à juste titre des inquiétudes chez les gestionnaires de paie et les pôles sociaux des cabinets d'expertise comptable mais la Cour de cassation ne fait qu'appliquer une directive européenne du 4 novembre 2003 (article 7 de la Directive 2003/88).

Les directives européennes s'imposant aux États membres, ces décisions de la Cour de cassation ne sont pas surprenantes.

Pour rappel, la Cour de cassation considère désormais qu'un salarié en arrêt maladie ou accident non professionnel peut acquérir des congés payés. Ces arrêts constituent des périodes de travail effectif déterminant la durée du congé, au même titre que les congés maternité ou les congés payés.

Avant le 13 septembre dernier, les entreprises avaient encore un espoir du fait que cette directive n'avait pas été transposée en droit interne. Maintenant la situation a évolué et elles doivent en tenir compte ».

 

Une extension naturelle de la paie pour gagner en productivité

Dans le monde des entreprises en constante évolution, l'efficacité et la précision sont cruciales. La récente jurisprudence de la Cour de cassation rappelle que la gestion des absences et la distribution des bulletins de paie ne font pas exception.

My Silae, solution SaaS novatrice, permet aux gestionnaires de paie de simplifier ces processus et de gagner en productivité, tout en réduisant les risques d'erreurs.

Les collaborateurs déposent leurs demandes de congés et absences dans l'outil. Le manager peut ensuite les valider de manière autonome. Les données sont instantanément intégrées dans Silae Paie, simplifiant ainsi l'ensemble du processus.

Il s'agit d'une solution Plug and Play qui ne nécessite pas de paramétrage compliqué. Elle peut être utilisée rapidement pour des résultats immédiats.

Silae, leader incontournable de la paie avec son outil dédié « Silae Paie » propose désormais de faciliter, grâce à l'automatisation, la gestion des absences et congés des salariés, en intégrant à son outil de paie une solution innovante : « My Silae ». Pour demander une démonstration.

Silae

 

Des fonctionnalités qui simplifient la vie des entreprises



Avis d'expert : bonnes pratiques

« Cette jurisprudence ajoute une alarme supplémentaire dans le travail des gestionnaires de paie et des services RH. Sans devenir plus complexe, la mission de gestion du décompte des jours d'absence et des jours travaillés va s'alourdir.

Ils ont désormais un intérêt supplémentaire à automatiser au maximum cette mission de suivi afin de gagner du temps.

La force de Silae est aussi la réactivité. Elle intègre dans son produit toutes ces évolutions importantes dans la pratique quotidienne du gestionnaire de paie. - Agnès Carratero, Directrice Juridique Silae.

My Silae offre un large éventail de fonctionnalités pour aider les entreprises et les cabinets d'expertise comptable à gérer les congés et absences des salariés, ainsi que les bulletins de paie, de manière efficace et simplifiée.

Ils ont accès en temps réel à un agenda des absences de leur équipe, ce qui facilite la planification. De plus, ils peuvent obtenir des duplicatas de bulletins de paie très rapidement.

Parmi les fonctionnalités essentielles de My Silae :

  • gestion des demandes de congés et absences ;
  • gestion des absences en heures ;
  • gestion multi-sociétés ;
  • accès aux duplicatas des bulletins de paie ;
  • agenda personnel et agenda d'équipe ;
  • application mobile pour une utilisation pratique ;
  • portail web collaboratif.

Avis d'expert : bonnes pratiques

Attention, il ne faut pas non plus se précipiter, le Code du travail n'a pas été modifié. Nous sommes donc face à une contradiction entre une position jurisprudentielle et réglementaire.

Actuellement, l'employeur est encore bien fondé à appliquer les articles du Code du travail mais le salarié est également bien fondé de son côté, à demander l'application de la jurisprudence de la Cour de cassation, à son cas particulier[1].

Si un employeur se trouve dans une situation similaire aux faits de l'un des arrêts du 13 septembre dernier, il serait bien avisé de prendre conseil auprès d'un praticien en droit social afin de sécuriser au maximum sa pratique » - Agnès Carratero, Directrice Juridique Silae.

[1] Le 15 novembre 2023, la Cour de cassation a transmis deux QPC au Conseil constitutionnel, afin qu'il juge de la constitutionnalité des dispositions du Code du travail en cause au regard du droit au repos et à la santé ainsi que du principe d'égalité, pour les censurer éventuellement. Une réponse est attendue dans un délai de 3 mois. De son côté, le Gouvernement poursuit ses travaux d'expertise.

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My Silae : une gestion simplifiée des absences et congés des salariés


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