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Négoce automobile-Tva intracommunautaire et quitus fiscal

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Ernie
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Ecrit le: 06/02/2018 11:02
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Bonjour à tous,

Je suis négociant automobile, établi en France et j'ai acheté une voiture d'occasion en Belgique à un professionnel belge assujetti à la Tva, je l'ai payée 10000 Euros HT.

J'ai importé la voiture en France.

Dans ma comptabilité, j'ai enregistré cet achat de la manière suivante :

- 607 d : 10000 , 512 c : 10000 , 4452 c : 2000 , 4456 d : 2000 , ces deux derniers comptes correspondant à l'autoliquidation de la TVA si j'ai bien compris.

Ensuite, je suis allé au centre des Impôts pour obtenir mon quitus fiscal, là j'ai payé 2000 Euros de TVA et enregistré cela de la manière suivante :

512 c : 2000 , 4452 d : 2000, ainsi le compte 4452 est remis à zéro et j'ai tout de même les 2000 Euros en TVA déductible sur le compte 4456. Est-ce que tout cela est correct ?

J'aurais une deuxième question : Je réalise le même achat, en Belgique, et n'importe pas la voiture en France, mais la vends sur place à un autre assujetti à la TVA.

J'enregistre l'opération simplement de la façon suivante sans toucher aux comptes de TVA puisque la voiture reste hors de France et n'aura pas besoin de quitus fiscal :

à l'achat : 512 c : 10000 , 607 d : 10000

puis lorsque je la vends :512 d:12000 , 707c 12000

Je pense être dans la légalité puisque la voiture n'entre pas en France.

Par contre, si je vends la même voiture d'occasion à un particulier belge non assujetti, puis-je lui vendre aussi HT, sachant que la voiture reste en Belgique ?

Merci pour vos réponses et bonne journée à vous

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