BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

Négociant automobile Frais de remise en état

2
949
1
2 réponses
949 lectures
1 vote
Sarah2019
ProfilSarah2019
Comptable en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 16/04/2021 18:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Avant toute chose je précise qu'avant de poster j'ai recherché une réponse à mes questions depuis plusieurs jours et je n'ai trouvé que des réponses divergentes ou alors certains post sont restés sans retours.

J'explique ma situation, j'ai exercé le métier de comptable pendant 15 ans dans une société de prestations de services et dont la tenue comptable est assez différente de celle d'un négociant automobile.

Depuis peu j'ai créée une SARL de négoce automobile avec mon conjoint et je tiens la comptabilité moi même.

Pourriez-vous svp m'éclairer sur les points ci-dessous svp?

- Quels comptes utiliser pour tous les frais qui ont contribué à la revente (changement de pièces, lavage auto entretien contrôle technique etc... )? J'ai vu sur ce forum qu'on devait utiliser le compte 604, me le confirmez-vous?

- Peut-on considérer ces frais dans le calcul du prix d'achat et par conséquent les prendre en considération pour le calcul de tva sur marge? Exemple prix achat véhicule 800€ frais de remise en état 200€ revente 1500€ La tva sur marge se calcule sur 500€ ttc ou sur 700€?

- Le Gasoil nécessaire au rapatriement du véhicule, doit t-il également s'enregistrer dans le compte 604? Et peut-on aussi l'intégrer au cout d'achat pour le calcul de la tva sur marge?

J'essaie d'être un maximum précise.

Merci d'avance pour vos réponses.

Ama945
ProfilAma945
Etudiant DSCG
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 43 votes
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Re: Négociant automobile Frais de remise en état
Ecrit le: 22/04/2021 19:38
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Ama945 le 22/04/2021 19:49

Bonjour

Concernant l'utilisation du compte 604, cela me semble correct sauf pour le gasoil que je mettrais en 606100.

Les frais d'entretien et de réparation n'entrent pas dans le calcul de la marge, Rép. Dassié AN 14-6-1969 n° 4779 (page 30-31 du pdf).

Le prix d'achat utilisé pour le calcul de la marge est le prix facturé par le fournisseur. En conséquence :

Si les parties ont conclu un contrat de vente stipulant un prix " départ ", les frais de transport sont à la charge du négociant acquéreur et ne peuvent dès lors être inclus dans le prix d'achat. En revanche, si le prix des objets d'occasion est stipulé " franco ", les frais de transport sont à la charge du fournisseur et constituent alors un élément du prix d'achat à rapprocher du prix de vente pour déterminer la base d'imposition du négociant

BOI-TVA-SECT-90-20 n° 260

Sauf si le gasoil est facturé par votre fournisseur, il ne peut pas être pris en compte dans la calcul de la marge.

Dans votre exemple, la tva sur marge se calcule sur 700€ TTC (583.33€ HT).

Corrélativement, la TVA sur les dépenses qui ne sont pas prises en compte dans la marge peuvent faire l'objet d'une déduction dans les conditions de droit commun.

Cordialement

Sarah2019
ProfilSarah2019
Comptable en entreprise
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Négociant automobile Frais de remise en état
Ecrit le: 28/04/2021 14:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses claires.

Concernant les frais de remises en état j'ai crée un sous compte 607 (607200 frais remises en état véhicule) L'utilisation de ce compte reste t'elle correcte ou dois-je obligatoirement tout rebasculer en 604?

Merci !

Retour en haut









connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer