Logo Compta Online
LexisNexis

La négociation d'un accord d'entreprise


under



L'accord d'entreprise est un accord collectif qui peut être négocié dans toutes les entreprises. Dans les petites entreprises, il est négocié entre un employeur et ses salariés. Dans les entreprises plus grandes, il peut être négocié avec les membres du comité économique et social ou avec les délégués syndicaux. Les modalités de négociations varient selon la taille de l'entreprise.

L'accord d'entreprise peut concerner une entreprise entière, un établissement ou un groupe d'établissements. Il porte sur différents sujets comme l'aménagement du temps de travail ou encore le versement d'une prime. De nombreux sujets peuvent être négociés à l'exception de ceux qui relèvent de l'accord de branche.

Lorsque l'accord d'entreprise concerne des mesures exceptionnelles comme une prime exonérée de cotisations sociales, il sera parfois à durée déterminée.

Lorsqu'il est à durée indéterminée, il peut être révisé, c'est-à dire modifié ou dénoncé.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Accord d'entreprise : négociation et conclusion ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer