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La négociation d'un accord d'entreprise


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L'accord d'entreprise est un accord collectif qui peut être négocié dans toutes les entreprises. Dans les petites entreprises, il est négocié entre un employeur et ses salariés. Dans les entreprises plus grandes, il peut être négocié avec les membres du comité économique et social ou avec les délégués syndicaux. Les modalités de négociations varient selon la taille de l'entreprise.

L'accord d'entreprise peut concerner une entreprise entière, un établissement ou un groupe d'établissements. Il porte sur différents sujets comme l'aménagement du temps de travail ou encore le versement d'une prime. De nombreux sujets peuvent être négociés à l'exception de ceux qui relèvent de l'accord de branche.

Lorsque l'accord d'entreprise concerne des mesures exceptionnelles comme une prime exonérée de cotisations sociales, il sera parfois à durée déterminée.

Lorsqu'il est à durée indéterminée, il peut être révisé, c'est-à dire modifié ou dénoncé.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Accord d'entreprise : négociation et conclusion ».





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