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Net Imposable et bulletin de paie

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Ami2021
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Ecrit le: 29/10/2021 15:12
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Bonjour,

S'il y a quelqu'un qui peut répondre, je lui serai reconnaissant.

Je sui cadre dans une entreprise privé BTP.
Ce que j'ai compris sur le calcul de net imposable:
Le net imposable est égal à : salaire brut - heures supp exo + part patronale mutuelle - total charges salariales + CSG/CRDS non déductible.
Depuis janvier 2021 la comptable ne déduit pas les heures supplémentaires sur mes bulletins de salaire dans le calcul net imposable car selon elle, suite à changement de la norme P21V01 la rémunération net fiscal doit comprendre les heures supplémentaires, S21.G00.50.004 et S21.G00.50.013.
Êtes-vous informé sur cette évolution de la RNF (rémunération nette fiscale) depuis janvier 2021?

https://support.ebp.com/hc/fr/articles/360016963677-Nouveaut%C3%A9s-de-la-norme-DSN-2021-et-du-PAS-2021

Cordialement
Sandra Schmidt
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Re: Net Imposable et bulletin de paie
Ecrit le: 19/11/2021 09:41
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Message édité par Sandra Schmidt le 19/11/2021 09:41

Bonjour Ami2021,

Les heures supplémentaires même exonérées entrent bien dans la rémunération nette fiscale (RNF) en DSN. Par contre, cela ne signifie pas pour autant que les heures supplémentaires exonérées sont soumises au prélèvement à la source.

En DSN, on distingue les rubriques :

  • S21.G00.50.022 pour la RNF ;
  • S21.G00.50.013 pour le montant soumis au prélèvement à la source.

La première rubrique comprend le salaire perçu au titre des heures supplémentaires exonérées, pas la seconde.

Les heures supplémentaires exonérées ne sont donc pas soumises au prélèvement à la source.

Vous trouverez plus d'informations dans la fiche 2066 de la base de connaissances DSN (sur net-entreprises).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Ami2021
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Re: Net Imposable et bulletin de paie
Ecrit le: 19/11/2021 10:57
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Bonjour Sandra,

Réponse très utile, merci infiniment.

Donc, il y a évidemment un changement depuis le janvier 2021 car jusqu'à le décembre 2020 les HS sont déduits sur le net imposable et prélèvement à la source (les deux montant sont identiques) et depuis le janvier 2021 le montant de net imposable est plus élevé et il a un impact sur le plafond des resources et aides familiale sociale.

Cordialement
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