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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour Ami2021,
Les heures supplémentaires même exonérées entrent bien dans la rémunération nette fiscale (RNF) en DSN. Par contre, cela ne signifie pas pour autant que les heures supplémentaires exonérées sont soumises au prélèvement à la source.
En DSN, on distingue les rubriques :
La première rubrique comprend le salaire perçu au titre des heures supplémentaires exonérées, pas la seconde.
Les heures supplémentaires exonérées ne sont donc pas soumises au prélèvement à la source.
Vous trouverez plus d'informations dans la fiche 2066 de la base de connaissances DSN (sur net-entreprises).
Bon courage pour la suite,
Sandra
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