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Neutralisation des plus values sur cession intra-groupe

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59micka
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Ecrit le: 25/10/2006 19:09
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Bonjour,

Dans le cadre d'un groupe d'intégration fiscale, les plus values sur cession de titres de participation de société intégrées sont neutralisés jusqu'à la cession de la société en question à l'extérieur du groupe.

Le taux d'imposition des PVLT était de 15 % en 2005.
Le taux d'impostion des PVLT est de 8 % en 2006.

Question : Faut-il diminuer l'impôt sur la PVLT en 2006 car le taux à baisser ?
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 50 - Manche
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Re: Neutralisation des plus values sur cession intra-groupe
Ecrit le: 25/10/2006 23:57
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La question ne me semble vraiment pas claire..... De quel impôt parles-tu ?? En intégration il n'y a pas d'imposition..... Reformule ta question.
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