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Nom commercial

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Noemie123
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Ecrit le: 01/06/2010 15:10
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Bonjour,

je ne sais pas si je dois déclarer un nom.

Je vous fais un exemple, ma société s'appel X, mais je voudrais utiliser un autre nom commercial, disons Y, est ce que je dois déclarer ce nom ?

Merci de m'éclairer

Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Nom commercial
Ecrit le: 01/06/2010 15:50
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Bonjour Noemie123,

Votre requête est tout à possible. D'ailleurs, les imprimés émis par l'Administration tiennent comptent de cela. Vous avez une ligne pour le nom de l'entité, et une ligne pour l'enseigne commerciale.

Cordialement,

Venaig


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Noemie123
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Re: Nom commercial
Ecrit le: 01/06/2010 16:02
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Merci de votre réponse, je me suis mal exprimé je voulais savoir si c'était obligatoire de déclarer le nom "y" étant donné que l'entreprise est deja créé !

Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Nom commercial
Ecrit le: 01/06/2010 16:17
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Noemie123,

Non, ce n'est en aucun cas, une obligation que d'avoir un nom légal et un nom commercial.

Cordialement,

Venaig


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Lucky luc
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Re: Nom commercial
Ecrit le: 01/06/2010 18:41
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Bonsoir,

Vous aviez déclaré X comme dénomination sociale et vous voulez utiliser en plus Y comme nom commercial.

Vous devez faire une nouvelle déclaration au greffe qui ajoutera ce nom commercial Y à votre inscription au RCS en plus de votre dénomination sociale.

Cordialement.

Luc


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