Logo Compta Online
Revue Fiduciaire

Nom de domaine

2
2 893
0
2 réponses
2 893 lectures
0 vote

Pab
ProfilPab
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 20/05/2003 15:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

J'ai un client qui possède plusieurs noms de domaines internet.

Sachant que chaque nom doit être renouvellé chaque année( à des moments différents), doit on considérer qu'il s'agit d'immos ou bien doit on constater des charges pour chaque nom de domaine et des régularisations en fin d'exercice
(Charges constatées d'avance)

Cette dernière solution m'apparaît plus judicieuse car si la proprièté d'un site est obtenue en réservant un nom de domaine, cette propritété ne tiens que par le paiement et le renouvellement d'une redevance.

Ai je raison?

Merci de vos réponses
sebou
Profilsebou
Expert-Comptable associé en cabinet
 
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Nom de domaine
Ecrit le: 23/05/2003 11:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

je ne suis pas spécialiste en la matière mais si l'on reprend la définition fiscal de l'actif immobilisé, il semblerait que seuls suivent le régime fiscal des éléments incorporels de l'actif immobilisé les droits constituant une source régulière de profits, dotés d'une pérennité suffisante et susceptibles de faire l'objet d'une cession.

Puisqu'un nom de domaine est en quelquesorte le prix de réservation d'un site internet sensé être exploité et pouvant être cédé, à mon avis, le prix d'achat d'un nom de domaine doit être immobilisé. Les redevances annuelles sont pour ma part des charges déductibles de l'exercice en cours.

Par contre, doit se poser le problème de la durée d'amortissement du nom de domaine car je ne connais pas la durée normale d'utilisation. Peut-être peut-on y remédier en constatant une provision et non un amortissement ?

Espérant vous avoir aider sur ce sujet,

Cordialement,
timimp
Profiltimimp
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: Nom de domaine
Ecrit le: 23/05/2003 22:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Selon l'avis du CNC du 01/04/03, les dépenses de création, d'acquisition et d'enregistrement d'un nom de domaine doivent être inscrites à l'actif de l'entreprise et ne peuvent en principe faire l'objer d'un amortissement pour dépréciation. (cf Revue Fiduciaire )

Espérant avoir pu apporter une réponse

liens utiles:

Distinction entre éléments d'actifs et charges (droit fiscal)

Retour en haut




2
2 893
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer