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Le nom de la société

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Fotoman
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 28/03/2008 18:29
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Bonjour,

Quelle est la régle pour nommer une société sans avoir de problème avec d'autres sociétés qui ont le même nom ?
Si même nom mais département voisin ?
Ou même nom mais activité différente ?

En vous remerciant
Zaklina
ProfilZaklina
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  • 75 - Paris
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En recherche d'emploi


Re: Le nom de la société
Ecrit le: 28/03/2008 18:46
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Bonsoir,

Afin d'éviter des désagréments éventuels futurs, vous pouvez effectuer une recherche d'antériorité du nom auprès de l'INPI. Ce service est payant mais il vous certifira qu'aucune protection n'a été déposée par une autre société. Vous avez également la possibilité de protéger le nom de votre société.

Vous trouverez des réponses précises ci-dessous, le cas échéant contactez leurs services
http://www.inpi.fr/

Cordialement,
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