BanStat
Logo Compta Online
Les Geeks des Chiffres

Nombre de congés payés acquis

8
2 500
0
8 réponses
2 500 lectures
0 vote
Lilou1
ProfilLilou1
Employé en comptabilité
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 27/10/2009 16:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Combien de jours de congés à le droit un salarié embauché pour une semaine?
Comment dois-je faire pour proratiser les 2.5 jours

Merci
Cordialement


--------------------
Gmenant
ProfilGmenant
Cadre du secteur privé
 
  • 79 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Nombre de congés payés acquis
Ecrit le: 27/10/2009 16:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La durée étant inférieure à 1 mois, vous n'avez pas à payer une indemnité pour congés payés.

Cordialement


--------------------
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 97 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Nombre de congés payés acquis
Ecrit le: 27/10/2009 17:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

2 points :

- La durée minimum travail pour l'acquisition de congés payes est de 10 jours : art L3141-3 du code du travail.

- Le droit à congés des salariés en CDD est ouvert, quelle que soit la durée de leur contrat (même s’ils ont travaillé moins de 10 jours dans l’entreprise).

Cordialement


--------------------
Lilou1
ProfilLilou1
Employé en comptabilité
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Nombre de congés payés acquis
Ecrit le: 27/10/2009 18:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Si j'ai bien compris dans ce cas précis je n'ai pas d'indémnité de congé payé à faire figurer sur la fiche de paie.
Et lorsque le salarié ateint 10 jours de travaille comment dois-je faire pour le proratiser?


--------------------
Xynezia
ProfilXynezia
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 97 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Nombre de congés payés acquis
Ecrit le: 28/10/2009 09:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Citation
Calcul par assimilation - Les périodes suivantes sont considérées comme équivalant à un mois de travail (c. trav. art. L. 3141-4 ; cass. soc. 19 juillet 1994, n° 90-43147, BC V n° 249) :
- 4 semaines ;
- 20 jours travaillés pour un horaire réparti sur 5 jours ;
- 22 jours travaillés pour un horaire réparti sur 5,5 jours ;
- 24 jours travaillés pour un horaire réparti sur 6 jours.
L’absence du salarié au cours de la période de référence ne peut avoir pour effet d’entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.


Vous devez faire un prorata en fonction des éléments ci-dessus

Cordialement


--------------------
Lilou1
ProfilLilou1
Employé en comptabilité
  • 67 - Bas-Rhin
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Nombre de congés payés acquis
Ecrit le: 28/10/2009 09:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour votre aide.

Cordialement


--------------------
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Nombre de congés payés acquis
Ecrit le: 28/11/2009 21:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Je viens d'apprendre que désormais le droit à congés est ouvert lorsqu' un salarié à effectuer au moins de 10 jours de travail effectifs dans l'année. Avant c'était 1 mois.

Cependant les 2.5 jours ouvrables de congés payés est accordés par mois de travail effectif.

Si j'ai bien compris, lorsque l'on travail 10 jours dans l'entreprise nous avons pas le droit à 2.5 jours ouvrables mais a une fraction de 2.5 jours ouvrable.

Je vous explique mon cas. J'ai été embauché en contrat de professionnalisation le 5 octobre 2009 et je voulais savoir si mon raisonnement concernant mon droit à congés au titre d'octobre est bon.

Je suis présent dans le cabinet 5 fois par semaine (théoriquement 3 en cabinet et 2 à l'école, mais les jours à l’école sont considérés comme du temps de travail effectif).

Durant le mois d'octobre (5/10 au 31/10) j'ai donc travaillé 20 jours (ouvré). Ces 20 jours peuvent donc être assimilés à un mois de travail effectif. Si tel est le cas, je peux prétendre à 2.5 jours ouvrable de congés au titre du mois d'octobre.

Une personne pourrait elle confirmer ou infirmer ce que j'avance s'il vous plait?

Cordialement
Durenor
ProfilDurenor
Enseignant
  • 77 - Seine-et-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Enseignant


Re: Nombre de congés payés acquis
Ecrit le: 29/11/2009 10:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Sidi,
En effet pour le mois d'octobre, vous avez droit à 2.5 jours de CP.

Bien à vous,
Durenor
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 30 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Nombre de congés payés acquis
Ecrit le: 29/11/2009 14:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Durenor

Merci pour cette réponse.

Cordialement
Retour en haut









connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer