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Ecrit le: 14/06/2005 08:22
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Depuis que le site compta-online existe, j'ai vu fleurir sur l'internet français une flopée de sites avec des noms similaires
on peut citer :
-http://www.compta-en-ligne.fr
-http://Compta Online home.fr
-http://www.Compta Online.com
-http://www.comptables.enligne-fr.com

et la list est longue
Le forum n'a t il pas été déposé comme marque française pour protéger son nom ?
Frédéric Rocci
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Re: Noms de sites similaires
Ecrit le: 14/06/2005 13:12
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Bonjour,

Effectivement, le nom Compta Online est utilisé un peu partout maintenant.
Le forum est déclaré à la CNIL française (protection des données privées des membres qui s'inscrivent). Cette procédure est obligatoire pour tous les sites Internet communautaires.

Après recherche sur www.icimarques.com, les noms de marque Compta Online.com et compta on line ont été déposés en France (marque française).
A l'ouverture du Forum (janvier 2003), aucune de ces marques n'étaient inscrites à l'INPI.

Comme je ne suis pas spécialiste du droit des marques, je pense avoir l'antériorité sur l'utilisation du nom compta-online sur le territoire français (en cas de problème).
Peut être certains d'entre vous pourront nous en dire plus ?

Néanmoins, comme le Compta Online n'est pas une entreprise commerciale, je ne vois pas l'intérêt de le protéger.

Cordialement,

Frédéric


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Rocci Frédéric
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Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre

Frédéric Rocci
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Re: Noms de sites similaires
Ecrit le: 14/06/2005 13:19
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J'oubliais de précisier qu'en mai 2004, le propiétaire des marques citées au dessus, nous a demandé de fermer le site (ou de changer le nom) puisqu'il avait déposé ces marques à l'INPI (française).

Frédéric.


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Rocci Frédéric
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