Non assujetti à la TVA

Bonsoir,

Pour être non assujetti à la TVA, quels sont les seuils pour les prestations du service et les ventes?

Merci de me répondre

Répondre

Boksa

	Boksa
	Etudiant
	56 - Morbihan
	111 posts
	4 votes

Etudiant

Re: Non assujetti à la TVA

Ecrit le: 04/05/2007 17:21

VOTER

Bonjour,

Pour les sociétés il n'y a pas de minimum. Il y a plus d'information sur le site des impots.
Lien:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...pot=TVA&sfid=50

Cordialement

--------------------

Répondre

Jca06

	Jca06
	Cadre du secteur public
	06 - Alpes-Maritimes
	133 posts
	10 votes

Cadre du secteur public

Re: Non assujetti à la TVA

Ecrit le: 07/05/2007 15:10

VOTER

Bonjour,

Boksa, une précision : ici, c'est un peu comme à "Qui veut gagner des millions" lorsque le joueur prend un joker et demande l'avis du public : seuls ceux qui pensent connaître la réponse doivent voter !

Dans l'article 293 B du CGI (Art. 293 B CGI), il est question d'assujettis établis en France, pas de sociétés ou d'autre formes.

Les réponses à la question se trouvent donc dans l'article 293 B au lien ci-dessus, avec tout un tas de seuils en fonctions des situations.

Répondre

Boksa

	Boksa
	Etudiant
	56 - Morbihan
	111 posts
	4 votes

Etudiant

Re: Non assujetti à la TVA

Ecrit le: 09/05/2007 11:03

VOTER

Bonjour,

Quelques précisions s'avèrent nécessaires.
En ce qui concerne la question pour la franchise, dans la page du lien publié, en cherchant, il y a le détail des régimes de TVA dont celui de la franchise, et les textes de référence au CGI. De plus, la question étant assez évasive, la précision concernant la possibilité d'opter pour la TVA me semblait appropriée (article 293 F du CGI).

Cordialement

En aparté : quel qu'en soit la forme, une insulte ne peut être avancée gratuitement.

--------------------

Répondre

Jca06

	Jca06
	Cadre du secteur public
	06 - Alpes-Maritimes
	133 posts
	10 votes

Cadre du secteur public

Re: Non assujetti à la TVA

Ecrit le: 09/05/2007 14:12

VOTER

Bonjour,

Pour Boksa, pour l'aparté, loin de moi l'idée de vouloir vous insulter dans la mesure où je suis convaincu de votre bonne foi et de votre volonté d'aider.

Je suis par ailleurs tout à fait d'accord avec vous sur le fait que la question est évasive et qu'elle est suceptible de passer à coté d'une question essentielle : on peut être en-dessous des seuils mais avoir intérêt à opter de façon à être assujetti.
En effet, ne pas être assujetti implique de perdre le droit à déduction de la TVA payée et il est des situations dans lesquelles une entreprise a un crédit de TVA structurel (excédent de TVA déductible sur la TVA collectée).
Par exemple, une entreprise qui travail à l'export ou pour certaines prestations intracommunautaires, voire pour un artisan qui peut facturer une TVA à taux réduit si les marchandises et les matières premières ont une part importante dans son prix de vente.

Répondre

Boksa

	Boksa
	Etudiant
	56 - Morbihan
	111 posts
	4 votes

Etudiant

Re: Non assujetti à la TVA

Ecrit le: 09/05/2007 14:54

VOTER