Re: Non assujetti à la TVA
Ecrit le: 09/05/2007 11:03Bonjour,
Quelques précisions s'avèrent nécessaires.
En ce qui concerne la question pour la franchise, dans la page du lien publié, en cherchant, il y a le détail des régimes de TVA dont celui de la franchise, et les textes de référence au CGI. De plus, la question étant assez évasive, la précision concernant la possibilité d'opter pour la TVA me semblait appropriée (article 293 F du CGI).
Cordialement
En aparté : quel qu'en soit la forme, une insulte ne peut être avancée gratuitement.
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