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Non conformité FEC sur période prescrite

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Tsukonoi
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Ecrit le: 29/03/2018 15:07
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Bonjour à toutes et tous.

Suite à une vérification de comptabilité sur 2015 et 2016, ainsi que sur 2013 et 2014 car il y avait un déficit reportable, nous n'avons pas pu produire de FEC conformes pour 2013 et 2014.

La colonne posant problème est celle de "écriturenum" qui n'a aucune valeur pour ces 2 années car le logiciel ne devait pas être paramétré correctement à l'époque.

L'expert-comptable indique que la seule conséquence de la non conformité du FEC est le rejet du déficit mais avant de répondre au contrôleur j'aimerais savoir s'il est possible de se justifier de la non conformité des fichiers?

Vous remerciant pour vos réponses/expériences.

Cordialement,

Isalili
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Re: Non conformité FEC sur période prescrite
Ecrit le: 01/04/2018 13:55
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Bonjour

Puisque vous avez pu produire des FEC sur 2015 et 2016 conforment, pourquoi ne pas réouvrir avec votre logiciel actuel (si c'est bien le même) la compta de 2013 et 2014 et refaire un Fec. Il devrait du coup être conforme.

Cordialement

Isabelle

Tsukonoi
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Re: Non conformité FEC sur période prescrite
Ecrit le: 03/04/2018 15:53
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Bonjour Isabelle,

Le logiciel n'a pas bougé mais pour refaire un fec propre pour 2013 et 2014, il fallait ressaisir la comptabilité pour que les écritures puissent avoir des numéros.

Au final j'ai expliqué mon cas et l'inspectrice a compris et passe donc sur cette non conformité!

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