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Non convocation à une assemblée générale

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Amh
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Ecrit le: 10/05/2006 11:58
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Bonjour,

Peut on annuler une assemblée générale pour non convocation d'un associé minoritaire (5%) ? Comment faire ? Est on obligé de passer par un avocat ?

Merci pour votre aide.

AMH


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Jack06
ProfilJack06
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Non convocation à une assemblée générale
Ecrit le: 10/05/2006 12:43
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Il n'y a pas de réponse type; en effet selon les Cours, certains juges considèrent que le défaut de convocation entraine nullité de l'AG et d'autres qu'étant donné le caractère minoritaire de l'associé, son vote n'aurait eu aucune influence sur les décisions prises d'où le refus d'annulation de l'AG.
Dans tous les cas je pense qu'il faudrait porter l'affaire devant un tribunal et qu'à ce titre l'utilisation d'un avocat me semble indispensable.
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