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Non-déductibilité des dépréciations sur titres

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Neuviemeporte
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Ecrit le: 02/03/2014 19:48
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Bonjour,

j'ai lu qu'il y avait des dépréciations non-deductible du fait de plus value nette latente de l'ensemble(ensemble de quoi des titres sur un type d'action particulière ou sur l'ensemble des titres de participation-mobilière et autres si IR?) et ensuite comment s'articule la déductibilité lors de la reprise? On fait comme les plus ou moins value latente sur OPCVM, on prend les états antérieurs?

Merci.



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Cattier-clotilde
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Re: Non-déductibilité des dépréciations sur titres
Ecrit le: 03/03/2014 22:36
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Bonsoir,

Les provisions pour dépréciation des titres de participation sont assimilées à des moins-values à long terme.

Les plus-values à long terme sont exonérées (sauf une quote-part de frais et charge de 12%) d'IS. Corrélativement, les moins-values à long terme ne sont pas déductibles (traitement symétrique).

En conséquence, les provisions pour dépréciation des titres de participation étant traitées comme des moins-values à long terme, elles ne sont pas déductibles.

Symétriquement, la reprise de provisions pour dépréciation des titres de participation n'est pas taxée.

Cordialement



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Neuviemeporte
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Re: Non-déductibilité des dépréciations sur titres
Ecrit le: 03/03/2014 23:13
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Tu n'as pas compris la question: elle portait sur les titres de participation qui admettent sous condition de classification à l'IR ou à l'IS:

moins-value latente nette= depreciations des itres-plus value latente des titres; dotation aux depreciation non-deductible= plus-value latente;



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Neuviemeporte
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