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Non respect de ses statuts par une association

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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 06/10/2010 09:44
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Bonjour,

Je m'interroge actuellement sur les conséquences du non respect de ses stututs par une association.
En effet, les statuts de celle-ci prévoient une AG annuelle en janvier, le renouvellement du CA tous les deux ans, l'approbation des comptes par l'AGO......

Or, l'association n'a pas tenu d'assemblée depuis trois ans.

Je ne trouve pas dans la documentation dont je dispose la réponse à mes questions.
Et je m'interroge aussi du coup sur la validité des actions menées par les membres du bureau de l'association puisque c'est le CA qui les élit en son sein et que le CA aurait du être renouvelé entre temps.

Si certains d'entre vous maitrisent ce sujet, je vous remercie d'avance,
Cordialement,
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