BanStat
Logo Compta Online
INTEC

Non tenue des AGO et affectation des résultats

0
1 077
0
0 réponse
1 077 lectures
0 vote
Nace75
ProfilNace75
Paramètre non renseigné
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Paramètre non renseigné


Ecrit le: 09/06/2017 12:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour tout le monde, J'ai une question à vous poser SVP.


1) Cas : Les AGO d'une SARL n'ont pas été tenues depuis la création de la société fin 2009, soit 7 AGO en totalité (30/06/2010 au 30/06/2016 portant sur les exercices 2009 à 2015 respectivement).


B) Problématique : La non tenue de ces AGO veut dire, entre autres, que les résultats de ces 7 exercices (2009 à 2015) n'ont pas été affectés et sont restés comptabilisés en "Résultat en attente d'affectation".


C) Questions :


1. Comment faire pour procéder aux affectations du résultat des exercices précédents ?
1.1. Faut il rédiger des PV d'AGO individuels des 7 exercices (de 2009 à 2015) datés à ce jour pour prévoir une affectation individuelle de chaque exercice ?
1.3. Faut il dans le PV d'AGO au 30/06/2017 prévoir une affectation exercice par exercice ?
1.2 Ou faut-il tout simplement dans le PV d'AGO au 30/06/2017 prévoir une répartition globale des résultats des exercices précédents (de 2009 à 2015) et le résultat de l'exercice 2016 ? C-a-d affecter la totalité des résultats 2009 à 2016 comme si il s'agit d'un seul et même résultat.




2. Quelle est la procédure à suivre pour organiser les différentes AGOA précédentes et le dépôt le cas échéant des états financiers au Tribunal de commerce ?


Je vous remercie par avance pour vos retours


Bien à vous

Retour en haut




0
1 077
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer