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Non validation de trimestres : remboursement des cotisations RSI ?

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Tetr
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Entrepreneur
  • 78 - Yvelines
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Ecrit le: 13/10/2015 16:40
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Bonjour,

En bénéficiant de l'ACCRE, j'ai créé une sarl dont je suis resté gérant majoritaire durant 1,5 ans et j'ai donc cotisé au RSI, mais avec des cotisations minimales.

J'ai depuis demandé à bénéficier de ma retraite. Je viens de recevoir un courrier du RSI m'informant que les cotisations versées ne me permettent pas de valider de trimestres d'assurance et que je bénéficierai pas d'un droit de pension au titre du RSI.

Puis je dans ce cas demander le remboursement des cotisations versées au titre du régime de base et du régime complémentaire vieillesse ?

Merci d'avance de votre réponse.

Bien cordialement

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Non validation de trimestres : remboursement des cotisations RSI ?
Ecrit le: 19/10/2015 00:27
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Bonjour,

Ma réponse va être rapide : Non.

Si vous avez bénéficiez de l'ACCRE, vous avez peut être bénéficié de l'ARE et donc bénéficié de trimestre à ce titre.

Cordialement,



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