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La norme IFRS 16 et les baux commerciaux français


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La norme IFRS 16 concerne les contrats de location et s'applique aux baux commerciaux français. Ces contrats sont conclus pour 9 ans avec une possibilité de résiliation tous les 3 ans. Le problème qui se pose est celui de la durée de location à retenir pour le calcul de la dette de location.

Deux documents permettent d'apporter des réponses à ces questions, le premier du comité d'interprétation des normes IFRS et le second, de l'Autorité des normes comptables.

Selon l'ANC, la durée de location à retenir est celle au cours de laquelle le locataire est raisonnablement certain de poursuivre le bail. Cette durée peut parfois dépasser les 9 ans du contrat initial.

Dans un exemple donné par la CNCC, ce dépassement de la durée peut apparaître lorsque le locataire réalise des travaux dans ses locaux. Pour rentabiliser ces travaux, le locataire doit rester plus longtemps. On peut donc raisonnablement estimer que le bail va se poursuivre.

Pour plus d'informations, lire l'article : « La norme IFRS 16 sur les contrats de location ».





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