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Ecrit le: 23/10/2007 15:16
Bonjour !
J'aurai voulu votre avis sur les normes applicables aux missions d'un expert-comptable.
En principe, les missions que peut exercer un expert-comptable sont définies à l'article 2 de l'ordonnance de 1945 (missions principales dont certaines relèvent du monopole des expert-scomptables) et l'article 22 de la même ordonnance (missions accessoires).
Ma question est la suivante.
Est-ce qu'un expert comptable peut exercer une mission sortant du champ de l'ordonnance de 1945 ?
Exemple : des missions contractuelles de conseil en matière d'organisation des système d'information d'une entreprise, d'assistance financière en cas de litiges ou sinistres, d'assistance administrative etc....
Ces missions consisteraient d'ailleurs l'activité principale de cet expert-comptable.
De mon point de vue, et même si ces missions sortent du cadre de l'ordonnance de 1945, je pense que c'est possible si l'expert-comptable respecte les normes générales applicables à toutes les missions et le code des devoirs professionnels.
Bien entendu, il doit également se prémunir contre toute atteinte à d'autres monopoles tels que, par exemple, les missions juridiques de réprésentation (monopole des avocats).
Qu'en pensez-vous ?
Merci
J'aurai voulu votre avis sur les normes applicables aux missions d'un expert-comptable.
En principe, les missions que peut exercer un expert-comptable sont définies à l'article 2 de l'ordonnance de 1945 (missions principales dont certaines relèvent du monopole des expert-scomptables) et l'article 22 de la même ordonnance (missions accessoires).
Ma question est la suivante.
Est-ce qu'un expert comptable peut exercer une mission sortant du champ de l'ordonnance de 1945 ?
Exemple : des missions contractuelles de conseil en matière d'organisation des système d'information d'une entreprise, d'assistance financière en cas de litiges ou sinistres, d'assistance administrative etc....
Ces missions consisteraient d'ailleurs l'activité principale de cet expert-comptable.
De mon point de vue, et même si ces missions sortent du cadre de l'ordonnance de 1945, je pense que c'est possible si l'expert-comptable respecte les normes générales applicables à toutes les missions et le code des devoirs professionnels.
Bien entendu, il doit également se prémunir contre toute atteinte à d'autres monopoles tels que, par exemple, les missions juridiques de réprésentation (monopole des avocats).
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Ecrit le: 23/10/2007 18:47
Bonjour,
A mon sens, l'expert comptable peut très bien réaliser des missions de ce type tant qu'elles ne rentrent pas dans les incompatibilités prévues par la loi. En revanche, je m'interroge sur l'inscription à l'ordre d'un expert comptable qui n'exercerait que des missions de ce type et ne ferait pas de comptabilité. L'ordonnance précise bien que l'expert comptable est celui qui fait profession habituelle (et donc principale à mon avis) de réviser la comptabilité. Il s'agirait alors plutot d'une activité de consulting.
Cordialement
A mon sens, l'expert comptable peut très bien réaliser des missions de ce type tant qu'elles ne rentrent pas dans les incompatibilités prévues par la loi. En revanche, je m'interroge sur l'inscription à l'ordre d'un expert comptable qui n'exercerait que des missions de ce type et ne ferait pas de comptabilité. L'ordonnance précise bien que l'expert comptable est celui qui fait profession habituelle (et donc principale à mon avis) de réviser la comptabilité. Il s'agirait alors plutot d'une activité de consulting.
Cordialement
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Wanbzh Expert comptable stagiaire 3ème année Objectif DEC
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