Ecrit le: 23/10/2007 15:16Bonjour !
J'aurai voulu votre avis sur les normes applicables aux missions d'un expert-comptable.
En principe, les missions que peut exercer un expert-comptable sont définies à l'article 2 de l'ordonnance de 1945 (missions principales dont certaines relèvent du monopole des expert-scomptables) et l'article 22 de la même ordonnance (missions accessoires).
Ma question est la suivante.
Est-ce qu'un expert comptable peut exercer une mission sortant du champ de l'ordonnance de 1945 ?
Exemple : des missions contractuelles de conseil en matière d'organisation des système d'information d'une entreprise, d'assistance financière en cas de litiges ou sinistres, d'assistance administrative etc....
Ces missions consisteraient d'ailleurs l'activité principale de cet expert-comptable.
De mon point de vue, et même si ces missions sortent du cadre de l'ordonnance de 1945, je pense que c'est possible si l'expert-comptable respecte les normes générales applicables à toutes les missions et le code des devoirs professionnels.
Bien entendu, il doit également se prémunir contre toute atteinte à d'autres monopoles tels que, par exemple, les missions juridiques de réprésentation (monopole des avocats).
Qu'en pensez-vous ?
Merci
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