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Normes IFRS : les nouveautés en 2024

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Catégorie : Actualité comptable
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Normes IFRS

Les normes IFRS (anciennement appelées IAS) sont les normes comptables internationales mises en place depuis 2005 et publiées par l'IASB. Elles sont en constante évolution. Nous allons évoquer les nouveautés en vigueur pour l'année 2024 ainsi que les modifications ou normes prévues à l'horizon 2025.

Quelques rappels concernant les normes IFRS



Quelles sociétés doivent respecter les normes IFRS ?

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont des normes internationales d'information financière. Elles permettent d'homogénéiser la présentation des documents comptables. Les sociétés européennes cotées en bourse sur un marché réglementé (type Euronext) sont dans l'obligation, depuis le 1er janvier 2005, de présenter des comptes consolidés en application des normes IFRS. Pour les autres sociétés, ces normes peuvent être appliquées de manière facultative.

Précisons par ailleurs qu'il existe un référentiel simplifié « Référentiel IFRS entités privées » destiné aux PME.

Quels sont les principes majeurs en IFRS ?

Les normes IFRS respectent les principes suivants :

  • une information en priorité destinée aux investisseurs ;
  • prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (« Substance over form ») ;
  • concept de juste valeur ;
  • approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat) ;
  • principe de neutralité ;
  • principe de prudence ;
  • une place importante est laissée à l'interprétation.

 

Quelles sont les normes IFRS ?

On dénombre à ce jour 16 normes IFRS en vigueur (en plus des normes IAS, ou International Accounting Standards, toujours applicables). Voici la liste des normes IFRS :

  • IFRS 1 : première adoption des Normes internationales d'information financière ;
  • IFRS 2 : paiements fondés sur des actions ;
  • IFRS 3 : regroupements d'entreprises ;
  • IFRS 5 : actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ;
  • IFRS 6 : exploration et évaluation de ressources minérales ;
  • IFRS 7 : instruments financiers : divulgations ;
  • IFRS 8 : secteurs opérationnels ;
  • IFRS 9 : instruments financiers ;
  • IFRS 10 : états financiers consolidés ;
  • IFRS 11 : partenariats ;
  • IFRS 12 : divulgation des intérêts des autres entités ;
  • IFRS 13 : évaluation de la juste valeur ;
  • IFRS 14 : comptes de report réglementaire ;
  • IFRS 15 : revenus des contrats avec les clients ;
  • IFRS 16 : contrats de location ;
  • IFRS 17 : contrats d'assurance (nouvelle norme IFRS entrée en vigueur en 2023 et qui remplace IFRS 4).

On dénombre actuellement 28 normes IAS toujours en application.

 

Normes IFRS 2024 : quelles nouveautés ?



IAS 1 : présentation des états financiers

La norme IAS 1 réglemente la structure et le contenu des états financiers des entreprises respectant les normes IFRS.

L'Union européenne a adopté plusieurs amendements qui s'appliquent à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2024. Les modifications portent sur le classement en passif courant ou non courant des emprunts assortis de clauses restrictives (covenants).

Selon ces amendements, pour qu'une dette soit considérée comme non courante, l'entreprise doit avoir le droit de différer son paiement d'au moins douze mois. Les clauses à prendre en compte pour déterminer cette classification sont uniquement celles qui doivent être respectées à la date de clôture ou avant.

Afin de fournir une meilleure information aux investisseurs, la norme précise aussi désormais les données à fournir sur ce sujet dans l'annexe.

IFRS 16 : contrats de location

Dans le référentiel, IFRS 16 « contrats de location » est la norme qui renseigne sur le traitement comptable des contrats de location et de crédit-bail. Elle évoque aussi bien la comptabilisation du côté du preneur que du côté du bailleur.

La norme est complétée pour préciser la méthode que doit mettre en œuvre le vendeur-preneur pour réaliser l'évaluation d'une opération de cession-bail après la date de transaction.

Le nouvel amendement clarifie en particulier les opérations de cessions-bail avec versement de loyers variables. Lorsque la cession-bail est considérée comme une vente, chez le vendeur-preneur un droit d'utilisation est constaté à l'actif tandis qu'une dette de loyers est enregistrée au passif.

L'amendement n'impose pas de méthode d'évaluation de ces deux éléments. Cependant, leur évaluation ultérieure ne doit pas aboutir à la comptabilisation d'une perte ou d'un gain relatif à la quote-part de droit d'utilisation du vendeur-preneur.

IAS 7 : Tableaux des flux de trésorerie et IFRS 7 : Instruments financiers, informations à fournir

La norme IAS 7 impose l'intégration d'un tableau de flux de trésorerie dans les états financiers des entreprises.

IFRS 7 détaille les informations qui doivent être renseignées dans les états de synthèse concernant les instruments financiers et les risques qui y sont associés. Pour information, un instrument financier se définit comme tel : c'est un contrat qui constitue un actif financier pour une des parties et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour l'autre (définition de l'IAS 32).

Des amendements concernant l'affacturage inversé ont été publiés en 2023 par l'IASB (International Accounting Standards Board). Ils prévoient que de nouvelles informations, qualitatives et quantitatives, devront être fournies par rapport à ces opérations. Ces amendements devraient s'appliquer à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2024 (sous réserve qu'ils soient adoptés par l'UE).

 

Des changements à venir pour 2025 : IAS 21 – effets des variations des cours de monnaies étrangères

Des amendements à cette norme ont été publiés en 2023 par l'IASB. Ils s'appliqueront à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de leur adoption par l'UE). Ils précisent la méthode à employer lorsqu'un taux de change spot (à date de transaction) n'est pas disponible.


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