Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont les normes comptables internationales mises en place depuis 2005 et publiées par l'IASB. Avant cela, les normes IAS (International Accounting Standards) constituaient le cadre de référence et certaines d'entre elles sont toujours en vigueur aujourd'hui.
Les normes IFRS sont en constante évolution. Nous allons évoquer les nouveautés en vigueur pour l'année 2025 ainsi que les modifications ou normes prévues à l'horizon 2026.
Quelques rappels concernant les normes IFRS
Quelles sociétés doivent respecter les normes IFRS ?
Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont des normes internationales d'information financière. Elles permettent d'homogénéiser la présentation des documents comptables.
Les sociétés européennes cotées en bourse sur un marché réglementé (type Euronext) sont dans l'obligation, depuis le 1er janvier 2005, de présenter des comptes consolidés en application des normes IFRS.
Pour les autres sociétés, ces normes peuvent être appliquées de manière facultative pour l'établissement de leurs comptes consolidés.
Précisons par ailleurs qu'il existe un référentiel simplifié « Référentiel IFRS entités privées » destiné aux PME.
Quels sont les principes majeurs en IFRS ?
Les normes IFRS respectent les principes suivants :
- une information en priorité destinée aux investisseurs ;
- prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (« Substance over form ») ;
- concept de juste valeur ;
- approche bilancielle (priorité du bilan sur le compte de résultat) ;
- principe de neutralité ;
- principe de prudence ;
- une place importante est laissée à l'interprétation.
Quelles sont les normes IFRS ?
On dénombre à ce jour 16 normes IFRS en vigueur (en plus des normes IAS, ou International Accounting Standards, toujours applicables). Voici la liste des normes IFRS :
- IFRS 1 : première adoption des Normes internationales d'information financière ;
- IFRS 2 : paiements fondés sur des actions ;
- IFRS 3 : regroupements d'entreprises ;
- IFRS 5 : actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ;
- IFRS 6 : exploration et évaluation de ressources minérales ;
- IFRS 7 : instruments financiers : divulgations ;
- IFRS 8 : secteurs opérationnels ;
- IFRS 9 : instruments financiers ;
- IFRS 10 : états financiers consolidés ;
- IFRS 11 : partenariats ;
- IFRS 12 : divulgation des intérêts des autres entités ;
- IFRS 13 : évaluation de la juste valeur ;
- IFRS 14 : comptes de report réglementaire ;
- IFRS 15 : revenus des contrats avec les clients ;
- IFRS 16 : contrats de location ;
- IFRS 17 : contrats d'assurance (nouvelle norme IFRS entrée en vigueur en 2023 et qui remplace IFRS 4).
On dénombre actuellement 24 normes IAS toujours en application.
Normes IFRS 2025 : quelles nouveautés ?
Rappel des nouveautés IFRS 2024
Les amendements applicables à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2024 concernaient les normes suivantes :
- la norme IAS 1 Présentation des états financiers : classement des emprunts assortis de clauses restrictives (covenants) en passif courant ou non courant ;
- la norme IFRS 16 Contrats de location : clarification concernant l'évaluation et la comptabilisation de certaines opérations de cessions-bail ;
- la norme IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie et la norme IFRS 7 Instruments financiers - informations à fournir : intégration d'un tableau de flux de trésorerie dans les états financiers des entreprises et détail des informations à renseigner sur les instruments financiers.
Les changements pour 2025 : IAS 21 Effets des variations des cours de monnaies étrangères
La norme IAS 21 a été amendée en août 2023. Les amendements en question s'appliquent à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2025. IAS 21 décrit la méthode à employer pour constater dans les comptes les transactions en monnaie étrangère ou pour convertir des états financiers dans la monnaie de présentation. Les amendements visent plus particulièrement le cas suivant : il existe un manque de convertibilité sur le long terme entre les monnaies concernées.
Les amendements expliquent comment évaluer la convertibilité d'une monnaie. Pour qu'une monnaie soit considérée comme convertible, l'entreprise doit pouvoir la convertir par l'intermédiaire des marchés ou de mécanismes de conversion sans délai injustifié.
Les amendements précisent également comment estimer un taux de change spot lorsqu'une monnaie n'est pas convertible, en fonction du cours de change qui aurait été appliqué dans le cadre d'une transaction normale.
Ils détaillent les informations supplémentaires qui doivent dans ce cas être fournies dans les états financiers, afin que les utilisateurs des états puissent apprécier l'incidence de l'absence de convertibilité sur la situation de l'entreprise
Les changements à venir pour 2026 : IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 7 Instruments financiers - informations à fournir
Les amendements publiés le 30 mai 2024 qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026 précisent le traitement des passifs financiers réglés par le biais de systèmes de paiement électronique. L'objectif est notamment de clarifier à quelle date ces actifs et ces passifs financiers doivent être décomptabilisés.
Ils apportent également des éléments supplémentaires pour aider les entreprises à classifier les actifs financiers qui présentent des caractéristiques liées à des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ils fournissent des clarifications sur l'évaluation des flux de trésorerie contractuels des prêts liés aux facteurs ESG.
Ils ajoutent par ailleurs de nouvelles obligations en matière d'informations à fournir pour certains investissements dans des instruments de capitaux propres.
En décembre 2024, de nouvelles modifications à IFRS 7 et IFRS 9 ont été publiées. Elles s'appliquent également à partir des exercices ouverts le 1er janvier 2026. Elles concernent les contrats d'électricité produite à partir de sources naturelles. Elles précisent en particulier les informations à fournir dans les états financiers pour permettre aux utilisateurs de mieux comprendre comment ces contrats peuvent influer sur la performance de l'entité.