Je me permets de vous écrire car j'ai une situation qui me chiffonne un peu. Je travaille dans une entreprise de service et nous vendons les services de nos consultants à des clients.
Un de nos commerciaux souhaite récompenser une équipe qui a très bien bossé sur un projet en particulier. Il souhaitait leur verser le montant en prime, sauf que certains des membres de l'équipe préfèreraient acheter un ordinateur (d'un montant >1000€ l'unité) et/ou un téléphone (d'un montant >500€ l'unité) et nous soumettre ca en note de frais, au lieu de recevoir une prime.
Ma question est donc la suivante : est-ce légal d'un point de vue d'un controleur URSSAF de permettre à son employé de soumettre une note de frais d'un montant si conséquent pour l'achat d'un ordinateur et/ou d'un téléphone? est-ce possible d'accepter que notre salarié nous soumette en note de frais son achat d'ordinateur/téléphone au lieu de lui verser sa prime?
donc ma société achete l'ordinateur, puis qu'elle le donne au salarié? et donc à l'issue des 3 ans d'amortissement, je devrais le sortir de ma société? comme si on utilisait nous meme cet ordinateur à des fins professionnelles alors qu'en réalité c'est un "cadeau" pour récompenser le bon travail d'un employé ? c'est bien ca?
Message édité par Francoisecnd le 02/11/2020 14:37
Bonjour Louli.
Une note de frais concerne des frais engagés par le salarié pour la société.
Ainsi, si je ne m'abuse, l'achat d'un téléphone ou ordinateur, porté sur une note de frais, ne concrétise que le débours financier d'un matériel qui, de facto, appartiendra à la société. Les salariés peuvent en avoir "jouissance", mais n'en seront pas propriétaires...
L'opération que l'on vous propose, est donc, à mon avis, irrecevable. Ou il faut alors concéder à une cession des dits matériels et la soumettre à la législation sociale et fiscale et la constater en "avantages" sur leurs BS et la soumettre aux charges ....
Message édité par Francoisecnd le 02/11/2020 14:45
Je reviens après l'échange que vous avez eu avec Hug.
Oui, vous pouvez traiter celà comme un "cadeau" à vos salariés... Mais attention aux montant maximum autorisé, à la TVA ainsi qu'au retraitement social et fiscal ...
Enfin, sachez que ce petit matériel n'est plus sujet aux amortissements depuis 1 ou 2 ans ( reprendre les lois de finances récentes )
ma réponse partait du raisonnement suivant : l'entreprise achète le matériel et le laisse à la disposition des salariés, non pas comme un avantage en nature mais comme outil de travail (téléphone pro et matériel informatique pro)
ce matériel appartient à l'entreprise et donc amorti sur 2 ou 3 années
Message édité par Francoisecnd le 03/11/2020 09:45
Bonjour Hug et Louli.
L'ennui, c'est que j'avais cru comprendre que les salariés souhaitaient que ce matériel leur soit "offert" et devienne donc leur propriété... Ce qui ne sera pas, dans le cas dans cette solution.
Et quid d'un départ du salarié ? Devra-t'il rendre le matériel ou effectuer une cession d'immo ( qui ne sera pas alors totalement amortie ? ). Il y aura bien à ce moment un souci sur la VNC et les AN...
A mon avis, aléa à prendre en considération.
La prime me semble effectivement la meilleure solution ... ou un bon d'achat ?
