BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Note de frais - pas de facture

4
530
0
4 réponses
530 lectures
0 vote
Fran78
ProfilFran78
Entrepreneur
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 14/09/2019 13:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour

je suis gérant d'une société (eurl) spécialisée dans le spectacle et je compte travailler avec un orchestre belge , qui n'est pas assujetti a la tva , et me propose de me faire une note de frais car il ne peut pas me faire de facture ...

est ce possible de rentrer cette note de frais en comptabilité sans avoir de soucis ?

merci

françois

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Note de frais - pas de facture
Ecrit le: 15/09/2019 11:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Francoisecnd le 15/09/2019 11:03

Bonjour.

Si ce prestataire vous établi une note de frais dûment détaillée où apparaît bien ses coordonnées ( nom, adresse, numéro fiscal éventuel ou inscription à une caisse spécifique - style "intermittent du spectacle "- ) descriptif de la prestation avec dates, je pense que celà pourrait très bien valoir lieu de facture.

Vous prendrez soin, également, de considérer cet achat en temps qu'Honoraire ( â porter sur votre declaration DADS2).

De toutes façon, mis devant le fait accompli, je crains que vous n'ayez pas d'autre solution...

Par précaution, avertissez en votre Expert-comptable. Comme il devra valider vos comptes en fin d'exercice, mieux vaut obtenir son aval ( et avis au cas où une telle opération devrait se réitérer ).

Bien cordialement,

Françoise

NB: surtout, réglez bien cette note par chèque ou virement pour conserver une trace administrative de cette opération ( identité du bénéficiaire )



--------------------
Fran78
ProfilFran78
Entrepreneur
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Note de frais - pas de facture
Ecrit le: 15/09/2019 11:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Françoise

merci pour votre réponse

je pense qu'il pourra indiquer nom et adresse et détail de la prestation en revanche ce sont des belges le numéro fiscal éventuel ou inscription à une caisse spécifique - style "intermittent du spectacle" , il n'y aura pas...est ce que selon vous le minimum suffira ? bien cordialement fj

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 171 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable unique en entreprise


Re: Note de frais - pas de facture
Ecrit le: 15/09/2019 12:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Re bonjour François,

Demandez à ce prestataire d'indiquer tout ce qui pourrait permettre de l'identifier "au cas où " afin qu'on puisse bien prouver qu'il s'agit d'un tiers et non d'une facture fictive ( sans objet : à seul but de couvrir une sortie de liquidité non justifiée ).

A priori, cela ne devrait pas poser trop de problème, puisqu'une fois encore, vous êtes devant le fait accompli et n'avez, à priori, pas d'autre solution.

Par contre, je ne suis pas votre Expert Comptable... soumettez lui cette situation afin de connaître son ressenti, afin qu'il ne remette pas en question ces opérations au cas où elles deviendraient récurrentes...

Cordialement

Françoise



--------------------
Fran78
ProfilFran78
Entrepreneur
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Note de frais - pas de facture
Ecrit le: 15/09/2019 19:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

merci de vos réponses Françoise ! bien cordialement

Retour en haut









connectés
Publicité
WELYB
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer