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Note de débours pour billets d'avion ?

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Jmbmessigny
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Ecrit le: 11/04/2012 20:56
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Bonsoir,

Dans le cadre d'une activité d'accompagnement de voyages (accompagnement de petits groupes qui gèrent leur hébergement sur place), je voulais savoir si je pouvais :
- éditer une facture avec TVA pour ma prestation d'accompagnement
- éditer une note de débours pour le billet d'avion
L'idée étant que mes clients me règlent directement le billet d'avion, histoire de leur simplifier la vie. Pourront-ils me faire un seul chèque ?
Mais je ne dois en aucun cas être assimilé à une agence de voyages.

Merci pour vos réponses et bonne soirée.

JM Bernard
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Comptable en entreprise


Re: Note de débours pour billets d'avion ?
Ecrit le: 12/04/2012 09:47
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Bonjour,

Ça me semble comptablement et fiscalement (en respectant les règles : mandat préalable, reddition des comptes à l'euro près, passage par des comptes de tiers) possible.

Pour autant, attention de ne pas relever de la réglementation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours définis au titre Ier du livre II du code du tourisme.

Cette réglementation s'applique notamment aux opérations consistant en l’organisation ou la vente :
« a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
« b) De services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d’hébergement touristique et la délivrance de bons d’hébergement ou de restauration ;
« c) De services liés à l’accueil touristique, notamment l’organisation de visites de musées ou de monuments historiques.

Néanmoins, elle ne s'applique pas aux personnes physiques ou morales qui effectuent ces opérations pour des services dont elles sont elles-mêmes producteurs sauf s'il s'agit des opérations indiquées au a).

Cordialement.


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