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AMPLI MUTUELLE

Note d'honoraires d'une personne à la retraite

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Brouqui
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Ecrit le: 21/01/2009 14:46
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Bonjour,

Ma Direction Générale me présente un document où il est mentionné note d'honoraires mais me précise qu'il s'agit d'une personne à la retraite.

Cette personne n'est ni salarié ni en profession libérale mais a déjà réalisé une prestation pour l'entreprise, ai-je le droit de comptabiliser cette note, et de la payer ?

Quelle condition de forme puis-je exiger dans ce cas ?

Mon entreprise risque t-elle des ennuis avec l'URSAFF ?

Merci de votre aide.

Brouqui
Feyd
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Note d'honoraires d'une personne à la retraite
Ecrit le: 22/01/2009 19:10
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Bonjour

Social:
Tout dépend le montant de la prestation globale, pour des montants inférieurs à 3000 euros, le donneur d'ordre n'a pas à s'assurer que le prestataire est à jour des ses cotisations.

source urssaf :
"Vous encourez des sanctions financières si vous faites appel à une entreprise qui ne déclare pas son personnel. Pour tout contrat au moins égal à 3000 ¤, vous aurez à acquitter, au titre de la solidarité financière, le montant des cotisations non versées."

Fiscal:
Pas de risque de réintégration selon moi, le seul qui risque un redressement est le prestataire sur son IRPP.

Cordialement


--------------------
Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com
Mr8m
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Re: Note d'honoraires d'une personne à la retraite
Ecrit le: 23/01/2009 10:12
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Bonjour à tous

Dans votre affaire, j'y vois un danger potentiel. Cette personne réalise un travail , une prestation suivant les exigences de l'entereprise, il est donc possible d'établir un lien hierarchique. Ensuite, nous apprenons qu'elle est retraitée, (les retraités peuvent travailler sous certaines conditions), elle est ni salariée, ni en profession libérale, in inscrite sur un registe, ni déclarée. Pardon, mais j'y vois là, une forme de travail dissimulé. Qu'en pensez vous ?
Brouqui
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Re: Note d'honoraires d'une personne à la retraite
Ecrit le: 23/01/2009 15:16
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Merci aux 2 personnes qui ont bien voulu répondre à mon message.

Effectivement , j'y vois comme une forme de travail dissimulé, et je pourrai argumenter auprès de ma Direction Générale que les risques en matière sociale et fiscale sont importants.

Brouqui
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