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Notes de frais et TVA

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Jco4667
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Ecrit le: 25/07/2006 13:37
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Bonjour,

Je sais que la TVA est déductible pour certaines notes de frais tels que les restaurants et les déplacements. En revanche, qu'en est-il pour des achats effectués par un collaborateur tels qu'un composant informatique, un nom de domaine internet, un dépôt de marque à l'INPI ?

Merce d'avance.
Lapuce
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Notes de frais et TVA
Ecrit le: 25/07/2006 14:11
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Bonjour,

Il me semble que pour les frais de restaurants, la tva n'est déductible que s'il s'agit d'une invitation au profit de clients ou dans le cadre de propection de nouveaux clients.

Concernant les avances de frais d'un collaborateur, la tva est déductible, c'est juste le collaborateur qui avance la trésorerie.
Vu qu'il s'agit d'une charge de lentreprise qui rentre dans l'exercice de son activité, la tva doit être déduite.

CDT


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