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Notion d'actif

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Alexonline
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Ecrit le: 28/10/2015 14:28
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Bonjour,

Juriste, je prépare un article sur la notion d'actif.

J'ai vu que l'article 211-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général apporte une définition de la notion d'actif qui rejoint le cadre conceptuel des normes comptables internationales : " Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ".

Mais quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les définitions éventuellement apportées dans les plans comptables antérieurs ?

J'ai crû lire que le plan de 1982 se centrait plutôt sur la notion de droit de propriété. Mais impossible de trouver sur Internet les normes comptables anciennes.

C'est justement le coeur de mon article car je voudrais montrer que l'approche comptable est très large et se fonde sur la substance économique du droit, plutôt que sur sa forme juridique.

Un grand merci, à bientôt,

Alex

Sandra Schmidt
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Re: Notion d'actif
Ecrit le: 28/10/2015 18:04
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Bonjour,

Les sites officiels (ANC) ne donnent que la version en vigueur du plan comptable général.

A ma connaissance, il n'y avait pas de définition de l'actif et du passif dans les versions antérieures à 2005.

Cordialement



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Alexonline
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Re: Notion d'actif
Ecrit le: 01/11/2015 16:29
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Merci beaucoup pour votre réponse.

Quelqu'un disposerait d'anciennes versions du plan comptable général ?

S'il n'y a pas de définition de la notion d'actif, il y en avait peut-être pour celle d'immobilisation...

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