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La notion d'impôt différé


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Les impôts différés sont une notion qui apparaît dans les comptes consolidés en normes françaises ou en normes IFRS. Prévus par la norme internationale IAS12 et par le règlement n°2020-01 de l'Autorité des normes comptables, les impôts différés sont les conséquences fiscales des transactions ou événements qui ont été comptabilisés. Ils peuvent apparaître à l'actif ou au passif du bilan.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés si leur récupération ne dépend pas des résultats futurs et si cette récupération est probable.

Les passifs d'impôt différés sont toujours comptabilisés sauf exception. Ces exceptions sont listées à l'article 272-10 du règlement n°2020-01.

Depuis l'entrée en vigueur de ce règlement, les impôts différés apparaissent au bilan dans les postes intitulés Autres créances et comptes de régularisation et Autres dettes et comptes de régularisation. Ils sont présentés pour leur solde net et le détail est donné en annexe.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Impôts différés ou impôt exigible : deux notions très différentes ».





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