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La notion de périmètre de consolidation


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Le patrimoine, la situation financière et les résultats des groupes de sociétés sont décrits dans ce que l'on appelle les comptes consolidés. Obligatoires dès que certains seuils sont dépassés, les comptes consolidés présentent la situation du groupe dans son ensemble. Pour savoir quelles entités en font partie, il faut déterminer le périmètre de consolidation.

Ce périmètre comprend la société mère, appelée société consolidante. Il comprend aussi toutes les sociétés contrôlées de manière exclusive ou conjointe et les sociétés sur lesquelles la société mère exerce une influence dite notable.

Le contrôle exclusif existe par exemple dans ces deux cas. Lorsque la société mère détient directement ou indirectement, la majorité des droits de vote ou lorsqu'elle désigne seule, pendant deux exercices successifs, la majorité des membres de certains organes. Ces organes sont les organes de direction, d'administration ou de surveillance.

Ensuite, le contrôle conjoint apparaît lorsqu'un nombre limité d'associés se partage le contrôle.

Enfin, l'influence notable concerne les associés qui détiennent 20% des droits de vote au moins.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Périmètre de consolidation : entrées, sorties et exclusions ».





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