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Notions de boni de fusion et de mali de fusion


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Le boni ou le mali de fusion apparaît lorsque la société absorbante était déjà propriétaire de titres de la société absorbée, avant l'opération de fusion. Les titres de participation qu'elle détenait sont annulés et remplacés par les actifs et passifs de la société qui disparaît.

Il y a boni de fusion en cas d'écart positif entre un actif net reçu par l'entité absorbante et la valeur comptable des titres de participation.

Il y a mali de fusion en cas d'écart négatif entre ces deux éléments.

Le mali technique est la fraction du mali de fusion qui correspond aux plus-values latentes après déduction des passifs non comptabilisés lorsqu'ils existent. Ce mali technique peut-être supérieur ou inférieur à la somme des plus-values latentes sur les éléments d'actifs identifiés hors fonds de commerce.

Lorsqu'il est supérieur, l'affectation du mali technique se fait en priorité sur les actifs apportés, le complément est affecté au fonds de commerce. Lorsque le mali technique est inférieur à la somme de ces plus-values, l'affectation aux actifs apportés se fait au prorata des plus-values latentes.

La différence éventuelle entre le mali de fusion et le mali technique est une dépréciation, appelée vrai mali.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Boni et mali de fusion : calcul, analyse et comptabilisation ».





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