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Nouveau diplômé

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Bass
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Ecrit le: 25/01/2006 18:47
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Bonjour,

Expert-comptable nouvellement diplômé, je m'interroge notamment sur les points suivants :

Quelles sont les incidences de l'utilisation du titre d'expert-comptable diplômé ?

Quand devrais-je m'inscrire à l'ordre ?

Quelles sont les incidences de l'inscription à l'ordre?
Cavec / responsabilité civile

Quelles sont les opportunités d'inscription à un syndicat professionnel ?
Patrick
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Nouveau diplômé
Ecrit le: 25/01/2006 21:20
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Bonsoir,

Quelques éléments de réponse rapide :

1-Incidence de l'utilisation du titre : question difficile, principalement vous n'avez le droit de faire que des travaux relevant de l'expertise comptable. Préciser votre question sur ce point.

2- Vous pouvez demander votre inscription à l'Ordre à n'importe quelle période de l'année, il faut compter 3 mois entre la date de votre demande et vottre inscription officielle ( traitement du dossier, enquête de moralité...)

3-Incidences : Principalement : Paiement de la cotisation à l'Ordre ( 600 à 900 € selon les conseils régionaux) + CAVEC ( environ 1700€ la première année) + Assurance responsabilité civile ( environ 250€) + Urssaf ( tout dépend de votre situation).

4- S'inscrire à un syndicat professionnel : à mon humble avis, très peu d'intérêt en première année, si ne n'est de pouvoir rencontrer des confrères ( ex: CJEC).

Voilà, ces éléments ne concernent qu'un EC indépendant, qui n'est pas salarié dans un cabinet.

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
Duncan
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Re: Nouveau diplômé
Ecrit le: 26/01/2006 22:13
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Bonsoir, je me permet de poser une question.

Etant diplômé depuis peu je me demande quel statut choisir ? Salarié ou indépendant. sachant que j'ai l'opportunité d'ici 3 ou 5 de reprendre le cabinet dans lequel je me trouve actuellement.

si vous pouviez m'aider dans ma démarche

Merci

Duncan
Amh
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Re: Nouveau diplômé
Ecrit le: 07/02/2006 15:42
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Bonjour,

le titre d'expert-comptable diplômé ne s'utilise qu'en cas d'inscription à l'ordre, sinon "diplômé d'expertise comptable".

La question du statut est difficile et particulier à chaque cas. Le statut de salarié n'enlève rien aux responsabilités de l'expert-comptable et les cotisations à l'ordre et à la Cavec sont les mêmes qu'un indépendant. Par contre, si il ya possibilité de reprendre le cabinet, il faut voir dès aujourd'hui les modalités de reprise. Allez vous racheter "votre clientèle" c'est à dire la clientèle que vous avez développé ?

Bon courage.

Amh


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Aline
Bass
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Re: Nouveau diplômé
Ecrit le: 01/03/2006 10:41
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Bonjour,

Je ne suis pas inscrit à l'ordre pourtant, j'utilise le terme d'expert comptable diplômé (et non diplômé d'expertise comptable).

Quelles peuvent en être les conséquences ?

Quelles est la documentation à ce sujet (norme) ?

Merci de m'éclairer.
Surcouf69
ProfilSurcouf69
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Re: Nouveau diplômé
Ecrit le: 03/04/2006 18:16
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Le Code des Devoirs Professionnels, dans son art. 12 et l'Ordonnance de septembre 1945 (bien que son art. 63 ait été supprimé par l'ordonnance de 2004).

Théoriquement, et selon le Code Pénal:

"L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
Bass
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Re: Nouveau diplômé
Ecrit le: 05/04/2006 10:38
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Oui, je suis d'accord avec vous.

Toutefois, ce n'est pas une usurpation d'un titre puisque je suis diplômé, c'est simplement une question de terminologie à mon avis....
Bigpro28
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Re: Nouveau diplômé
Ecrit le: 05/04/2006 11:12
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Message édité par Bigpro28 le 05/04/2006 11:13
Citation : Bass @ 05.04.2006 à 10:38
Oui, je suis d'accord avec vous.

Toutefois, ce n'est pas une usurpation d'un titre puisque je suis diplômé, c'est simplement une question de terminologie à mon avis....

Je suis d'accord avec vous... surcouf69 vous sortez votre article, à juste titre, mais appliquez cela également à vous-même: si l'on suit ce qui a été dit précédemment et votre article, vous seriez "stagiaire d'expertise-comptable" et pas "expert-comptable stagiaire"... Si vous maintenez le contraire, eh bien l'expert comptable, même s'il n'exerce pas, a le droit le mettre "expert-comptable diplômé"... ce qui me semble plus logique.


--------------------
DECF: UV 7 validée en 2005
Objectif: UV 1 et 2 en septembre
jdomin
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Re: Nouveau diplômé
Ecrit le: 05/04/2006 12:08
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Bonjour,

Je suis d'accord avec ce que disent mes deux predecesseurs, l'utilisation d'un titre est prohibee si l'on ne detient pas ce titre. Par exemple, quelqu'un qui s'affiche comme un docteur en medecine, sans avoir obtenu son doctorat. Et il s'agit bien du sens de l'article que cite Surcouf69 "L'usage, sans droit, d'un titre ... "
Dans le cas present, il me semble logique de pouvoir utiliser le titre de "expert-comptable diplome" lorsque la personne est effectivement diplomee. A la rigueur, je veux bien que la mention "membre de l'Ordre des Experts-Comptables" soit reservee a ces membres uniquement.
Surcouf69
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Re: Nouveau diplômé
Ecrit le: 05/04/2006 12:15
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Pour répondre à Bass, bien sur vous ne risquez pas ce genre de sanctions. L'utilisation du terme d'expert comptable diplômé (et non diplômé d'expertise comptable) est en tout cas contraire à la déontologie actuelle. Les risques pour vous me semblent en tout cas très théoriques.

[arobase]Bigpro28: l'utilisation du titre expert-comptable stagiaire est le terme officiel (art. 4 de l'ordonnance de 1945). Les textes légaux ont, pas toujours avec bonheur, plus de poids que les logiques individuelles :>)
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