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Le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée


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L'activité partielle de longue durée, ou APLD, est entrée en vigueur le 31 juillet 2020. Elle permet à l'employeur de mettre ses salariés en activité partielle pour une durée de six mois, renouvelable dans la limite de 2 ans.

Le dispositif concerne les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques durables mais dont la pérennité n'est pas compromise. Il nécessite un accord collectif ou document unilatéral.

Pour le salarié, rien ne change ou presque. Il bénéficie toujours de 70% de sa rémunération brute pour les heures chômées. Seule la réduction de l'activité est limitée à 40% de la durée légale du travail, 50% en cas de circonstances exceptionnelles.

Pour l'employeur, l'allocation versée par l'ASP est limitée à 56% ou 60% selon le cas. Pour bénéficier du taux de 60%, l'accord collectif ou le document unilatéral doit être déposé à la DIRECCTE avant le 1er octobre 2020.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Chômage partiel ou activité partielle : où en est-on ? ».





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