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Nouveau mode de calcul des IJSS : précisions

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Catégorie : Actualité sociale
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Modifié le 12/01/2017

Une circulaire du 30 décembre 2014 apporte des précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2015. Cette circulaire fait suite au décret du 20 août 2014.

Ainsi, les nouvelles modalités de calcul des IJSS, qui doivent tenir compte du SMIC et du plafond en vigueur au dernier jour du mois qui précède l'arrêt de travail entrent en vigueur pour les arrêts maladie indemnisés à compter du 1er janvier 2015.

Compte tenu du délai de carence lorsqu'il est applicable, cette entrée en vigueur sera effective pour les indemnisations qui démarrent (arrêt initial) :

  • le 4 janvier 2015 en cas d'arrêt maladie ;

  • le 1er janvier 2015 pour les congés maternité, paternité, d'accueil du jeune enfant ;

  • le 2 janvier 2015 pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le nouveau mode de calcul ne s'applique pas aux arrêts de travail qui ont commencé avant le 1er janvier 2015 et dont l'indemnisation est toujours en cours. Il ne s'applique pas non plus en cas de renouvellement.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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