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Nouveau seuil pour les immobilisations

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Zeb
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Ecrit le: 12/01/2008 17:43
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Bonjour à tous,

J'ai lu dans la documentation fiscale quel le seuil d'inscription des immobilisations était passé de 500 ¤ à 1 000 H.T. Ce seuil étant applicable au clôture au 31.12.2007 pour les entreprises soumises à l'I.S Quelqu'un peut il me donner la référence du texte et me dire si ce projet de loi a été définitivement adopté ou pas?

Merci de votre aide
Micka
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  • 33 - Gironde
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Re: Nouveau seuil pour les immobilisations
Ecrit le: 12/01/2008 20:44
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Bonsoir,

Ce type d'information ne peut être que dans la loi de finance pour 2008, loi du 24 décembre 2007.

Or, j'ai parcouru cette loi et je n'ai rien trouvé !
Il n'y a pas non plus d'informations sur Internet. J'en déduis qu'il s'agit d'une supposition qui n'a pas été entérinée.
Donc, nous en resterons au seuil de tolérance de 500 ¤

Cordialement.


--------------------
Claudusaix
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Re: Nouveau seuil pour les immobilisations
Ecrit le: 12/01/2008 20:53
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Bonsoir,

Cette information a été publiée sur le forum. A vous de chercher.

Nous sommes dans l'attente de la modification de la documentation administrative.

Cordialement,


--------------------
Jipe
ProfilJipe
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Re: Nouveau seuil pour les immobilisations
Ecrit le: 13/01/2008 14:03
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Bonjour,

Je crois que ce projet est tombé à l'eau ! plouf !!

cordialement


--------------------
Schaps
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Re: Nouveau seuil pour les immobilisations
Ecrit le: 14/01/2008 18:50
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Bonsoir,

Article de la LFI 2008 retoqué par le Sénat...
Claudusaix
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Re: Nouveau seuil pour les immobilisations
Ecrit le: 14/01/2008 20:12
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Bonsoir Schaps,

L'information du Sénat m'a échappée effectivement.

Voici l'examen de l'article 10 bis du projet de la loi de finances 2008 par la commission des finances du Sénat :
http://www.senat.fr/rap/l07-091-2-1/l07-091-2-118.html

C'est un projet enterré.

Cordialement,



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Re: Nouveau seuil pour les immobilisations
Ecrit le: 14/01/2008 20:40
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Merci % Claude!
Zeb
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Re: Nouveau seuil pour les immobilisations
Ecrit le: 02/02/2008 15:05
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Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses
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