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Nouveaux règlements en cours d'homologation de l'ANC

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Catégorie : Sujets d'actualité
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Article écrit par Frédéric Rocci (216 articles)
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Deux règlements sont en cours d'homologation de l'autorité des normes comptables (ANC), ils doivent encore être publiés au journal officiel.

n°2013-02 du 7 novembre 2013 : le premier règlement reporte simplement d'un an l'application du règlement n°2012-04 du 4 octobre 2012 relatif aux certificats d'économie d'énergie (ce règlement sera applicable à compter du 1er janvier 2015 et non 2014).

n°2013-01 du 30 octobre 2013 : le second règlement concerne les modalités d'établissement des comptes des établissements électroniques et fixe les règles relatives à

  • l'établissement des comptes sociaux ;
  • l'établissement des comptes consolidés ;
  • la publication des comptes ;
  • l'établissement d'une information comptable spécifique distincte pour les établissements de monnaie électronique dont l'activité est de nature hybride.

Voir les réglements en cours d'homologation sur le site www.anc.gouv.fr


<p><strong>Frédéric Rocci</strong><br />Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.<br />Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.<br />Découvrez <a target=comment communiquer sur Compta Online.

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Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
Découvrez comment communiquer sur Compta Online.



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